Autoentrepreneurs : imposition hors normes

Il y aurait, à Joinville, environ 400 autoentrepreneurs à l’heure actuelle. Ce dispositif s’adresse à des personnes ayant déjà un autre statut (des salariés, mais également des retraités ou des étudiants par exemple), ainsi qu’à des personnes désireuses de démarrer une activité indépendante.

Le principe de départ de ce statut était de faciliter la création d’activités nouvelles, en adoptant la règle d’une fiscalité et de cotisations sociales proportionnelles aux revenus. Mais, de réforme en révision, cette règle de départ a beaucoup perdu de sa simplicité. Ainsi, il y a dorénavant deux taxes forfaitaires dont doit s’acquitter l’autoentrepreneur, quels que soient ses recettes : ces deux contributions n’existaient pas lors du lancement de ce statut, et elles changent beaucoup de choses.

Un autoentrepreneur disposait en 2011 d’un revenu moyen de 5 430 euros par an. S’il exerce une activité libérale, l’autoentrepreneur percevant cette somme doit payer des impôts nationaux et des cotisations sociales proportionnels à son chiffre d’affaires, respectivement 120 € et 1 336 €. C’était la seule chose qu’il était censé régler autrefois.

Il doit désormais acquitter une contribution à la formation professionnelle de 94 €. Et il est soumis, dès son installation, à un impôt local variant selon les communes, la cotisation minimale de la contribution foncière des entreprises (CFE). À Joinville, la CFE minimale était de 1 701 € pour l’année 2013.

Ainsi, toujours pour un chiffre d’affaires de 5 430 €, un autoentrepreneur va-t-il payer au total 3 251 € en impôts et cotisations. Son gain net sera donc de 1 179 €.

La cotisation minimale CFE fait suite à une décision du gouvernement de Nicolas Sarkozy, de 2010 (art 1647 D du code général des impôts), après la suppression de la taxe professionnelle (dont les autoentrepreneurs étaient exonérés).

Jusqu’ici, les autoentrepreneurs disposaient de franchise pendant les deux premières années de leur activité, une durée qui avait été prolongée à plusieurs reprises – ce qui fait que, pendant quatre ans, les autoentrepreneurs ne payaient rien à ce titre. En 2014, la franchise disparaît et les autoentrepreneurs paieront donc la taxe dès la première année.

C’est la commune qui fixe le montant de la cotisation minimale CFE. Celle de Joinville est plus faible que celle de Vincennes, Nogent et Saint-Maur, mais cette dernière ville a procédé, comme elle en a le droit, à une substantielle réduction depuis l’an passé. Par contre, la cotisation minimale est plus faible à Champigny, et elle est surtout de moitié à Charenton et Saint-Maurice.

Jusqu’ici, la municipalité de Joinville a refusé de délibérer sur cette question.