Le droit de se syndiquer aux armées

IDS 1981

Encore étudiant, puis effectuant mon service militaire (c’était à la fin des années 70), j’ai défendu le droit des appelés du contingent et des autres militaires à défendre leurs revendications et à ses syndiquer. J’ai pour cela participé à des mouvements en France (comme Initiative pour le droit des soldats, IDS) et en Europe (la Conférence européenne des organisations de soldats, ECCO), organismes qui dialoguaient avec des syndicats étudiants et la Cfdt.

Aussi je ne peux que me réjouir des deux récents arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui siège à Strasbourg et qui, selon les commentateurs (notamment le Nouvel Observateur, 02/10/2014), « ouvre une brèche pour le droit de se syndiquer » dans les armées.

Les juges européens ont reconnu le principe de « restrictions légitimes » à la liberté d'association des militaires, défendu par les autorités françaises. Mais ils ont considéré que de telles limitations ne pouvaient pas aller jusqu’à interdire de manière « pure et simple de constituer un syndicat ou d'y adhérer », comme c’est le cas en France.

La CEDH répondait à deux réclamations, d’un gendarme de 49 ans, Jean-Hugues Matelly, fondateur en 2008 du Forum gendarmes et citoyens et de l'Adefdromil (Association de défense des droits des militaires), créée en 2001 par deux militaires.

Pour la CEDH l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d'y adhérer viole la liberté d'association car elle « porte à l'essence même de cette liberté ».

Rappelons que de plusieurs pays disposent de syndicats de soldats, sans que cela ne nuise à leur capacité de défense : c’est le cas de l’Allemagne, des Pays-Bas, etc.