Inquiétude des organismes consulaires à propos des effets du PLU de Joinville sur l’activité économique

Bernard Panet, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Melun, a rendu son rapport, daté de septembre 2007. Il émet un avis favorable sans réserve sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Joinville-le-Pont (PLU), assorti cependant de plusieurs importantes remarques.

Selon le site municipal consacré au PLU, le projet « fera certainement l’objet de modifications mineures suite à l’enquête et aux avis des personnes publiques associées ». Il devrait être présenté au conseil municipal du 25 octobre 2007. Rappelons que l’enquête publique s’était tenue du 29 mai au 29 juin 2007.

Le rapport est consultable au service urbanisme de la mairie. Je reprends ici les points saillants, en commençant par les avis des personnes publiques associées. Je diffuserai dans les jours prochains la suite des éléments-clé de ce rapport.

Une commune a émis un avis défavorable. Il s’agit de Saint Maur des Fossés, qui a motivé son opposition au fait que, sur injonction du préfet, le document maintient l’ancienne emprise du projet de bus Est-TVM.

Les organismes consulaires s’inquiètent des limites posées à l’activité économique par le texte du PLU. Ainsi, la Chambre des métiers et de l’artisanat réclame une modification d’un article (UE1) qui limite certaines activités dans de nombreuses zones.

Le Port autonome de Paris demande que soit pris en compte le projet de promenade sur les Bords de Marne.

Le conseil général du Val de Marne s’interroge sur le devenir de ses bâtiments. Il demande que le règlement soit modifié dans le secteur de Polangis en matière de hauteur, pour préserver les possibilités de reconstruction sur le site du collège Jules Ferry. L’assemblée départementale demande aussi que le projet concernant le parc du Parangon soit « étudié avec sérieux », estimant que l’ouverture du parc n’est « pas souhaitable ». Le département fait également des observations sur l’assainissement et la protection archéologique des sites.

Le conseil régional d’Île de France s’interroge sur l’absence de prise en compte des orientations du schéma directeur régional (SDRIF), notamment en matière de logement pour le quartier des Hauts de Joinville. La région précise qu’elle souhaite une part de 30% de logements sociaux sur ce site. Enfin, l’institution francilienne indique qu’elle préfèrerait des « logements mixtes » au « pôle d’emploi » prévu sur le site du parking du RER.

Enfin, la préfecture du Val de Marne formule quatre observations par rapport au document. Elle demande la prise en compte des besoins en logements et de la situation des Gens du Voyage. Les services de l’État souhaitent une meilleure protection des espaces verts. Ils considèrent que en matière de déplacements, certaines dispositions sont excessives (mais celles-ci ne sont pas précisées). Enfin, l’administration préfectorale a identifié des défauts de forme dans le règlement comme dans ses annexes.