Le Val de Marne veut expérimenter le revenu de solidarité active (RSA)

Les élus Ump du département l’avaient demandé, la majorité départementale de gauche vient de le décider : le conseil général du Val-de-Marne se propose d’expérimenter le revenu de solidarité active, qui doit permettre à tout allocataire du RMI, qui reprend un travail, de voir ses ressources globales augmenter et non pas diminuer à cause de la perte de droits liés au statut de RMIste.

Le conseil général du Val-de-Marne selon le communiqué qu’il a diffusé,  a développé une palette d’interventions pour favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RMI. Il s’appuie sur la clause d’insertion sociale dans les marchés publics, a créé 20 postes de conseillers d’insertion professionnelle, soutient les groupements d’employeurs et a lancé « Jobs et cité ». Selon le département, 415 emplois ont ainsi pu être offerts aux allocataires du RMI. La diminution de plus de 8% du nombre d’allocataires ces derniers mois témoigne des résultats positifs enregistrés en matière d’insertion par l’emploi.

La commission permanente de l’assemblée départementale, réunie le 26 octobre, en a donné son accord pour présenter la candidature du Val de Marne auprès du Haut commissariat aux solidarités actives, dont Martin Hirsch est le titulaire.

Le conseil général souligne « les risques en matière de précarité de l’emploi » mais considère que « le RSA peut constituer non seulement un mieux financier direct pour l’allocataire, mais également une étape efficace dans le parcours d’insertion ».

Le Val de Marne veut mobiliser les employeurs, et leur demander de « jouer le jeu », à hauteur des moyens dont ils disposent, de la consolidation des emplois proposés : tutorat, formation, augmentation progressive du nombre d’heures travaillées, pérennisation.

Plutôt que de cibler un territoire, le conseil général a choisi d’expérimenter en direction de l’ensemble de la population des familles avec enfants, ce qui représente potentiellement 9000 personnes bénéficiaires. Le versement de l’allocation de RSA sera déclenché à partir de 10 heures hebdomadaires travaillées.

Le conseil général prendra en charge la partie des coûts de l’expérimentation qui concerne l’accompagnement, l’insertion, l’ingénierie sociale du dispositif, les moyens départementaux de proximité à mobiliser. Le surcoût lié au versement de l’allocation RSA proprement dite devra être pris en charge par l’État. Christian Favier, président du conseil général a rappelé que l’État aurait une dette de 75 millions d’euros envers le Val-de-Marne pour la compensation du RMI depuis le 1er janvier 2004, dette qu’il a comparé à l’équivalent de la construction de quatre collèges.