L’office municipal d’Hlm de Joinville-le-Pont (Ophlm), qui gère environ 1 500 logements, applique, comme doivent le faire l’ensemble des organismes de logement social, un mécanisme de surloyer pour les locataires de son parc qui, au fil de leur vie, voient leur situation s’améliorer.
Un foyer qui dispose de revenus supérieurs au plafond d‘entrée dans les logements sociaux peut ainsi voir son loyer être multiplié, au maximum par deux. Remarquons que les immeubles dits à loyer normal, rue Hippolyte Pinson, ne sont pas concernés.
Cette mesure est une application juste de la loi – sauf quand, bien sûr, elle repose sur des bases erronées.
Ainsi, l’Ophlm a mené son enquête sur les revenus des locataires en novembre 2007, et leur a appliqué, en janvier 2008, un surloyer en fonction d’un barème… non actualisé.
Le mode de calcul repose en effet sur les revenus imposables ; hors, la méthode de calcul de ces derniers a changé l’an passé. L’abattement général de 20% a ainsi été supprimé. De ce fait, les plafonds d’entrée dans les Hlm – et les calculs des surloyers – ont été revalorisés de 25%. Pourtant, personne ne s’en est inquiété à l’office de Joinville.
Un nombre inconnu de locataires, qui n'en étaient pas redevables, ont donc dû payer un loyer fortement augmenté en janvier 2008.
Dans une lettre du 21 janvier 2008, le directeur de l’Ophlm reconnaît cette erreur et indique que « les nouveaux plafonds ont été rectifiés ». Il précise que les quittances seront rectifiées en février 2008.
On remarquera que cette erreur a pu, également, avoir quelques conséquences pour des candidats locataires qui ayant déposé leur demande pendant la période d’utilisation du barème erroné ont pu être considérés, à tort, comme dépassant le plafond.
L’office d’Hlm est en cours de transformation en "office de l'habitat".