Erreur de calcul dans les surloyers des Hlm

L’office municipal d’Hlm de Joinville-le-Pont (Ophlm), qui gère environ 1 500 logements, applique, comme doivent le faire l’ensemble des organismes de logement social, un mécanisme de surloyer pour les locataires de son parc qui, au fil de leur vie, voient leur situation s’améliorer.

Un foyer qui dispose de revenus supérieurs au plafond d‘entrée dans les logements sociaux peut ainsi voir son loyer être multiplié, au maximum par deux. Remarquons que les immeubles dits à loyer normal, rue Hippolyte Pinson, ne sont pas concernés.

Cette mesure est une application juste de la loi – sauf quand, bien sûr, elle repose sur des bases erronées.

Ainsi, l’Ophlm a mené son enquête sur les revenus des locataires en novembre 2007, et leur a appliqué, en janvier 2008, un surloyer en fonction d’un barème… non actualisé.

Le mode de calcul repose en effet sur les revenus imposables ; hors, la méthode de calcul de ces derniers a changé l’an passé. L’abattement général de 20% a ainsi été supprimé. De ce fait, les plafonds d’entrée dans les Hlm – et les calculs des surloyers – ont été revalorisés de 25%. Pourtant, personne ne s’en est inquiété à l’office de Joinville.

Un nombre inconnu de locataires, qui n'en étaient pas redevables, ont donc dû payer un loyer fortement augmenté en janvier 2008.

Dans une lettre du 21 janvier 2008, le directeur de l’Ophlm reconnaît cette erreur et indique que « les nouveaux plafonds ont été rectifiés ». Il précise que les quittances seront rectifiées en février 2008.

On remarquera que cette erreur a pu, également, avoir quelques conséquences pour des candidats locataires qui ayant déposé leur demande pendant la période d’utilisation du barème erroné ont pu être considérés, à tort, comme dépassant le plafond.

L’office d’Hlm est en cours de transformation en "office de l'habitat".

Comments

[Chantal DURAND]

Calcul différé du Supplément de Loyer Solidarité - Réponse de l'OPHLMSoyons pragmatiques : L'arrêté fixant les nouveaux éléments de calcul est paru au Journal Officiel le 13 décembre 2007, date à laquelle le quittancement de Janvier était déjà fait.Qui est concerné par le Supplément Loyer Solidarité?Sur les 1232 logements HLM de notre parc, seuls 55 foyers (soit 4%) y étaient assujettis (base de calcul de l'année 2007)Ce que l'Office a fait :Après mise à jour des barèmes (janvier 2008), les dossiers ont été revus :- 22 locataires restent soumis au SLS- le situation des 33 autres foyers sera régularisée dès le mois de février, comme indiqué dans le courrier envoyé le 21 janvier par le Directeur de l'OfficeConclusions :- Il n'y  pas eu d'erreur de calcul mais un calcul différé, compte tenu des élements officiels disponibles au moment du quittancement- Avec seulement 22 locataires assujettis au surloyer, l'Office de Joinville-le-Pont joue pleinement son rôle de bailleur social- Aucun demandeur de logement n'a été lésé pendant cette périodeN.B. : il est à noter que sur le parc de l'Office Public d'HLM, le montant le plus élevé du SLS ne dépasse pas un tiers de la quittance du loyer.

[Benoit Willot]

Il est heureux que l'erreur évoquée ici ait été promptement rectifiée.