Chantal Durand, élue en 2001 sur la lsilte de Pierre Aubry, a rejoint Olivier Dosne en 2008.
Voici la réponse de Chantal Durand :
Soyons pragmatiques :
L'arrêté fixant les nouveaux éléments de calcul est paru au Journal Officiel le 13 décembre 2007, date à laquelle le quittancement de Janvier était déjà fait.
Qui est concerné par le Supplément Loyer Solidarité?
Sur les 1232 logements HLM de notre parc, seuls 55 foyers (soit 4%) y étaient assujettis (base de calcul de l'année 2007)
Ce que l'Office a fait :
Après mise à jour des barèmes (janvier 2008), les dossiers ont été revus :
- 22 locataires restent soumis au SLS
- le situation des 33 autres foyers sera régularisée dès le mois de février, comme indiqué dans le courrier envoyé le 21 janvier par le Directeur de l'Office
Conclusions :
- Il n'y pas eu d'erreur de calcul mais un calcul différé, compte tenu des élements officiels disponibles au moment du quittancement
- Avec seulement 22 locataires assujettis au surloyer, l'Office de Joinville-le-Pont joue pleinement son rôle de bailleur social
- Aucun demandeur de logement n'a été lésé pendant cette période
N.B. : il est à noter que sur le parc de l'Office Public d'HLM, le montant le plus élevé du SLS ne dépasse pas un tiers de la quittance du loyer