Dans le bulletin municipal de Joinville-le-Pont d’avril 2009, le maire, Olivier Dosne (Ump) se dit « fier » du « déblocage de l’imbroglio juridique qui empêchait le démarrage de la construction d’un immeuble de bureaux à côté du RER. » Il parle là du projet d’immeuble de bureaux, d’un peu plus de 9 000 m², prévu sur l’actuel parking de la gare RER de Joinville.
Mais s’agit-il d’un « imbroglio » ? La définition de ce mot est : « situation confuse, embrouillée. »
En fait, il s’agissait de deux recours introduits auprès du tribunal administratif et visant le permis de construire déposé par la société Icade-Tertial pour en demander l’annulation. Saisi en référé le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait « ni urgence ni doute sérieux sur la légalité du permis accordé », selon les déclarations du maire lors du conseil municipal du 14 octobre 2008.
Pour bien comprendre d’où vient la situation, et ses enjeux, résumons la chronologie de cette affaire :
En 2006, un projet de construction d’un immeuble de bureau fait l’objet d’une enquête publique.
En 2007, la société Icade-Tertial (groupe Caisse des dépôts et consignations) obtient un permis de construire.
Deux recours sont déposés contre ce projet, dont un par Michel Laval, alors conseiller municipal. Dans l’attente des décisions de justice, le projet est arrêté.
En mars 2008, Michel Laval conduit une liste au premier tour des élections municipales, qui n’obtient pas le nombre de voix nécessaire pour se maintenir au second tour. Dans un tract diffusé entre les deux tours, il prend publiquement position contre les listes conduites par Benoit Willot (gauche) et par Olivier Aubry (Ump et MoDem), soutenant implicitement la liste d’Olivier Dosne (Ump dissident).
En février 2009, Michel Laval est nommé vice-président d’un soi-disant « comité consultatif environnement » dont la majorité municipale décide d’exclure toutes les associations qui n’ont pas l’heur de plaire, comme l’Association de défense des Canadiens, qui regroupe des résidents du quartier.
En avril 2009, l’ancien élu retire son recours qui, selon ses déclarations au quotidien régional Le Parisien, (17/04/2009) « avait peu de chance d'aboutir ». Il indique avoir « préféré négocier » avec le groupe Icade-Tertial.
Le même mois, le maire se félicite d’avoir obtenu le « déblocage » du projet.
Au cours du conseil municipal du 7 avril 2009, Olivier Dosne a confié que cette opération avait coûté à la ville en frais d’avocats « 1064 euros en 2007 et 4287,6 euros en 2008 ». Il a par contre refusé de chiffrer les pertes de recettes en taxe professionnelle et taxe foncière, puisque la ville n’aura rien perçu pendant les deux ans et demi de blocage du projet. Les sommes perdues par le budget communal se chiffrent probablement en centaines de milliers d’euros.
Le projet Tertial déposé en 2007