Combien coûte la démocratie ?

Les élections impliquent d’engager des dépenses, par exemple pour imprimer le matériel fourni aux électeurs, louer des locaux, organiser des manifestations, etc. La démocratie a ont un coût.

En France, pour des raisons de morale publique, les dépenses que peuvent engager des candidats pour un scrutin sont strictement plafonnées et encadrées.

Un candidat ne peut effectuer lui-même les paiements ; il n’a pas le droit non plus d’encaisser des recettes directement. Les dons des particuliers sont limités, quant à ceux des entreprises, ils sont totalement interdits.

Tous les candidats doivent faire appel à un mandataire ou à une association de financement créée pour cela. Ils doivent faire établir leurs comptes par un comptable agréé. Et ils sont tenus de les déposer, dans un délai précis, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

La CNCCFP, après examen des comptes, peut les approuver, parfois en réformant, c’est à dire en les modifiant légèrement. Elle peut aussi les rejeter, ce qui a pour conséquence l’inéligibilité du candidat et d’interdire tout reversement. Elle les publie ensuite.

En effet, la contrepartie de ces décisions, c’est le remboursement éventuel d’une partie des dépenses pour les candidats ayant respecté ces règles, à hauteur, au maximum, de 50% du plafond des dépenses fixé pour chaque élection. Et ce, à condition qu’ils dépassent un certain seuil, en l’occurrence 5% des suffrages exprimés lors du premier tour de scrutin.

Un candidat qui ne dépense pas plus de la moitié de son plafond dans les conditions légales peut donc voir ses frais de campagne intégralement pris en compte par le financement public, s’il dépasse le seuil fixé.

Ces informations sont publiées et publiques ; cependant, il n’est pas forcément facile pour tous de les consulter. Ainsi, la brochure du Journal officiel où sont consultables les comptes des élections municipales et cantonales de mars 2008 fait pas moins de 2304 pages…

C’est pourquoi j’ai décidé de publier dans des articles à paraître les jours prochains les comptes de campagne simplifiés des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 pour la 7^ème circonscription du Val de Marne, qui couvre les cantons de Nogent, Joinville, Saint Maur ouest et Champigny ouest ; ceux de des élections cantonales des 9 mars 2008 et 16 mars 2008 à Joinville-le-Pont ; et ceux des élections municipales des mêmes dates, toujours à Joinville.

La CNCCFP s’est prononcée sur les 25 comptes présentés par des candidats ou listes qui s’étaient alignés lors de ces scrutins. Elle en a accepté 18, en a réformé 6 et en a rejeté 1.