Intercommunalité

Pour l’information de tous, j’ai décidé de reprendre, dans le courant de l’été, les questions posées par des élus du groupe de gauche au conseil municipal de Joinville-le-Pont, Joinville en mouvement, et les réponses qui ont été apportées par le maire. Le texte reproduit ci-dessous est intégralement celui du compte-rendu officiel du conseil municipal

Voici la réponse du maire à une question posée lors du conseil municipal du 26 mai 2009.

J’y ajoute, après la réponse du maire, un commentaire personnel.

Question Du groupe des Elus Joinville en Mouvement         

La Ville de Joinville reste une des rares communes d’Ile-de-France à ne pas être engagé dans un groupement intercommunal. De ce fait, notre Ville a moins de rentrés d’argent et ne peut pas mutualiser des services ou des équipements. Alors que les communes de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) en Seine Saint-Denis quittent le groupement pour fonder une grande communauté d’agglomération, n’est-il pas temps pour Joinville de prendre des initiatives dans ce domaine.

Réponse M. le MAIRE        

Tout d’abord laissez moi rétablir les vérités qui sont toujours à géométrie variable dans vos questions.

Vous dites, Monsieur Willot, que la situation de Joinville est rare en Ile-de-France. C’est inexact.

La Région Ile-de-France accuse un retard important en matière d’intercommunalité. Ainsi 69% des communes de la Région appartiennent à une intercommunalité et seulement 26% des communes appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en 2008. C’est donc moins de la moitié de la population francilienne qui vit dans une intercommunalité.

C’est particulièrement prégnant en petite couronne. Les spécialistes estiment en effet que plusieurs facteurs expliquent ce retard : la densité de population, des différences fortes de fiscalités, la politisation forte des structures et la forte spécialisation des communes.

Joinville, comme 393 autres communes, n’est donc pas regroupée avec une autre ville.

Vous en tirez une conclusion que je ne partage qu’en partie seulement. Vous affirmez que Joinville n’étant pas encore intercommunalisée, elle perd des recettes fiscales incitatives liées aux EPCI et ne mutualise pas certains moyens. C’est exact, mais je reste tout de même circonspect sur ces conclusions trop hâtives qui ne se basent sur aucune prospective : Joinville appartient à de multiples syndicats qui lui permettent déjà de mutualiser des moyens et, avec le recul, il est désormais prouvé que la création d’EPCI augmente généralement les charge des fonctionnement plutôt qu’elle ne les diminuent.

Vous évoquez ensuite le départ de certaines collectivités de l’ACTEP pour créer une communauté d’agglomération. Je me félicite que les villes de Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Romainville, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy et Bobigny souhaitent se regrouper. Leur départ de l’ACTEP n’était pourtant pas nécessaire. Reste à savoir également quand ce grand projet verra le jour !

Vous concluez en demandant s’il n’est pas temps pour Joinville de prendre des initiatives en matière d’intercommunalité. Je ne vous ai pas attendu pour agir mais avouez qu’en matière d’intercommunalité Joinville n’est pas une débutante. Après avoir tenté l’aventure Nogentaise, puis St Maurienne et échoué à rejoindre Saint-Maurice, nous devons gagner maintenant en cohérence et en crédibilité.

J’ai rencontré mes homologues de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne, ceux de la Communauté de Communes de Charenton-Saint-Maurice et j’ai rencontré la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

J’ai posé très clairement le débat : il ne s’agit pas pour Joinville d’adhérer ou de créer un EPCI de circonstance. L’enjeu de l’intercommunalité c’est le projet territorial commun et soyez convaincus que mon équipe et moi-même y travaillons.

Commentaire personnel de Benoit Willot

Le maire me donne acte de ce que Joinville perd des recettes fiscales. Un projet de loi gouvernemental entend rendre obligatoire l’organisation intercommunale ; mais Joinville, plutôt que de s’y préparer, se plaît à constater qu’elle n’est pas la seule à traîner les pieds.