Après son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet 2009, une « ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés » a été publiée au Journal officiel le 31 juillet.
L’ordonnance supprime 33 circonscriptions (dont la 7ème circonscription du Val de Marne, qui comprend Joinville-le-Pont, Nogent sur Marne et des parties de Champigny-sur-Marne et Saint Maur des Fossés). Elle crée 33 nouvelles circonscriptions, dont 22 dans 15 départements métropolitains et trois collectivités d’outre-mer. Elle modifie également les contours de nombreuses circonscriptions.
Le même Conseil des ministres a approuvé une « ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France », qui éliront 11 députés.
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 25 août 2009 deux projets de loi ratifiant les ordonnances. Ils devront être votés prochainement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
En ce qui concerne le Val de Marne, l’ordonnance a repris le projet gouvernemental, sans tenir compte des remarques défavorables de la commission de contrôle du découpage électoral présidée par l’ancien ministre gaulliste Yves Guéna.
Le redécoupage des circonscriptions législatives dans le Val de Marne transfère les 4 cantons de l’ex-7ème circonscription du Val de Marne, vers la 1ère (Champigny-sur-Marne Ouest, Saint-Maur-des-Fossés Ouest), la 5ème (Nogent-sur-Marne) et la 8ème (Joinville-le-Pont).
L’ancienne 12ème circonscription (Thiais) devient la 7ème.
On remarquera que le département est le seul où le nouveau découpage aboutit à d’importants écarts de population entre les circonscriptions, puisque la 9ème a une population inférieure de 17% à la moyenne départementale de 118 031 habitants tandis que la 5ème la dépasse quant à elle de 15,1%. La commission Guéna avait proposé « réduire » ce qu’elle considérait comme « deux écarts significatifs », et proposé un autre découpage. Le gouvernement est passé outre.
La 8ème circonscription, dans laquelle se retrouve Joinville, n’est pas la plus favorable à la gauche : les quatre cantons, comme les quatre communes, sont dirigés par des élus de droite, tous membres de l’Ump. Elle a une population un peu inférieure à la moyenne val-de-marnaise. Le député en place est Michel Herbillon, maire de Maisons-Alfort.
Michel Herbillon est membre de l’Ump. Âgé de 58 ans, il est parlementaire depuis 1997. Son suppléant est le maire de Charenton, Jean-Marie Bretillon.
Le découpage des circonscriptions
Moyenne de la population des circonscriptions : 118 031 habitants
1re circonscription : cantons de Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne. Population 131 574 h ; écart par rapport à la moyenne +11,47%
5e circonscription : cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne. Population 135 868 h ; écart par rapport à la moyenne +15,11%.
7e circonscription : reprend l’ex-12e circonscription, soit les cantons de Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Thiais. Population 109 584 h ; écart par rapport à la moyenne –7,16%.
8e circonscription : cantons de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud. Population 113 352 h ; écart par rapport à la moyenne –3,96%.
9e circonscription (sans changement) : cantons d’Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest. Population 97 964 h ; écart par rapport à la moyenne – 17,00%.
Voir aussi :
- Ordonnance no 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés, n° 1887, déposé le 29 juillet 2009
- La présentation du projet sur le site du Premier ministre
- L’avis de la Commission Guéna