Le conseil municipal de Joinville-le-Pont se réunit en mairie le mardi 13 octobre 2009 à 20h30 ; entrée libre.
L’ordre du jour comporte des votes budgétaires, notamment l’annulation du seul investissement important prévu cette année, le transfert du centre technique municipal. La mise en place de la vidéo-surveillance dans Joinville est également au menu. Je présenterai enfin un vœu sur la question de la création de la Société du Grand Paris, au sujet de la maîtrise de l’urbanisme par Joinville dont le projet de loi pourrait nous priver.
Enfin, le groupe des élus Joinville en mouvement posera trois questions diverses. La première porte sur la société Éclair group qui contrôle notamment GTC (tirage de films de cinéma) à Joinville-le-Pont et a engagé en septembre un « plan de sauvegarde de l’emploi », un an après un plan social à GTC.
La seconde porte sur les Hauts de Joinville. Une enquête d’utilité publique pour la modification du plan local d’urbanisme se déroule du 19 octobre au 4 décembre, et il nous semble indispensable de prévoir une réunion publique pendant cette période.
Enfin, nous nous interrogeons sur les conditions de mise à disposition des gymnases de la commune aux établissements scolaires. La priorité accordée jusqu’ici aux institutions publiques semble avoir disparu ; le lycée privé Robert Schuman (ex-ITG Val de Beauté) a ainsi récupéré une grande partie des anciens créneaux horaires du collège Jean Charcot. Les cours d’ESP (sport) sont ainsi perturbés et les parents d’élèves comme les enseignants s’en plaignent.
- Voir ci-dessous l’ordre du jour complet et les questions diverses
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code General des Collectivités territoriales - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE
4) Autorisation de programme: révision de l'autorisation de programme n° 2 - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRlC
5) Budget Principal de la Commune - Exercice 2009 - Décision modificative n° 3 - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRlC
6) Budget de l'Assainissement - Exercice n02009 - Décision modificative n° 2 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSlER
7) Budget du Port de Plaisance - Exercice 2009 - Décision modificative n° 1 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADlER
8) Garantie complémentaire d'un emprunt de 5020250 € sollicite par la S.A. d'H.L.M. France Habitation pour le financement des travaux de réhabilitation de la Résidence « Egalite » - Rapporteur: Madame Chantal DURAND
9) Adhésion a l'association des Maires du Val-de-Marne - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE
10) Mise en place de la vidéo-protection sur la Commune de Joinville-le-Pont - Rapporteur: Monsieur Andre BlZEUL
11) Tarifs des insertions publicitaires dans les publications municipales - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE
12) Contrat Régional - Demande de prolongation et de modification des opérations - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSlER
13) Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative a la thermographie aérienne couvrant le territoire de cinq communes - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRlC
14) Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE
15) Vœu relatif à la maîtrise de l’urbanisme
16) Questions diverses
Depuis le 8 septembre 2009, la société Éclair group qui contrôle notamment GTC à Joinville-le-Pont a engagé un plan de sauvegarde de l’emploi. Cette nouvelle procédure collective fait suite au plan social mis en œuvre en automne 2008 qui a conduit à la suppression de 41 postes et à des modifications de contrats de travail pour 26 autres personnes.
Lors du conseil municipal du 28 septembre 2008, vous nous avez indiqué avoir « rencontré Thierry Forsans, Directeur général du groupe Éclair, entouré de son équipé pour obtenir des garanties sur les objectifs du groupe. »
Vous nous avez également assuré que « le groupe Éclair confirme sa présence à Joinville ». Enfin, vous nous avez indiqué avoir « lancé avec le Sous-préfet, Olivier Ducray, l’organisation d'une table ronde sur l’avenir du site avec l’ensemble des interlocuteurs concernés. »
Pouvez-vous nous dire quelle est la situation de l’entreprise GTC et où en est votre initiative concernant l’organisation d’une table ronde ?
Par arrêté du 24 septembre 2009, une enquête d’utilité publique a été lancée pour la modification du plan local d’urbanisme afin de l’adapter au projet de Zone d’aménagement concerté des Hauts de Joinville.
Pendant le déroulement de l’enquête, du 19 octobre au 4 décembre, et en application de l’article R.11-14-12 du code de l’expropriation, il paraît indispensable qu’une réunion publique puisse être organisée afin de présenter l’état du projet aux riverains et personnes intéressées et de recueillir leurs avis.
Est-il prévu d’organiser une telle réunion publique, et si oui, à quelle date ?
Les membres du conseil d'administration du collège Jean Charcot ont été informés le 22 septembre 2009 d'une réduction importante de l’utilisation des installations sportives de la ville. Les professeurs d'EPS (éducation physique et sportive) du collège public doivent désormais partager les créneaux d'occupation à parts égales avec le lycée privé Robert Schuman.
La conséquence de cette décision est qu’elle complique les emplois du temps des élèves et porte préjudice au bon fonctionnement pédagogique des cours d'EPS. Une grande partie des activités programmées a dû être supprimée ou reportée. Les enseignants et toutes les associations de parents d’élèves ont protesté contre cette situation.
Par ailleurs, l’utilisation des gymnases municipaux est facturée au conseil général, responsable des collèges publics.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la règle appliquée jusqu’ici, à savoir la priorité donnée aux établissements publics d'enseignement pour l'occupation des installations sportives de la ville, a été abandonnée ? Et pouvez-vous nous indiquer si le lycée Robert Schuman verse une compensation à la ville pour l’utilisation du gymnase Pierre François ?