Sans-papiers : dans le Val de Marne, moins d’une famille sur 7 est régularisée

Dans le département du Val de Marne, selon des sources préfectorales, 1684 personnes (des enfants scolarisés et leurs parents) ont demandé à bénéficier d’un titre de séjour, en application de la circulaire du 13 juin 2006.

Aucune des familles qui se sont adressées à la préfecture de Créteil ou sous-préfectures de Nogent ou l’Haÿ les Roses n’a accepté l’aide au retour dans le pays d’origine qui leur était proposée, malgré sa majoration. 

Au total, 1283 personnes ont constitué des dossiers jugés complets les autres (24%) n’ayant pas toujours pu fournir à temps des pièces nombreuses. 

Fin août, les services préfectoraux avaient décidé que 233 personnes seulement répondaient aux critères de l’instruction ministérielle et présentaient « les garanties nécessaires de leur volonté de s’insérer dans la société française ». Cela représente 13% des demandes initiales, et 18% des dossiers déposés. 

Au contraire, 1050 personnes (82%) ont reçu un courrier leur notifiant un refus de régularisation, assorti d’une invitation à quitter le territoire français. Les motifs invoqués le plus souvent sont une situation familiale ne répondait pas aux conditions fixées ou une entrée récente sur le territoire national. Cette dernière notion étant très relative : une famille Joinvillaise s’étant vu refuser l’accès pour « arrivée très récente », alors qu’elle était présente en France depuis 27 mois et que leur fils entamait sa troisième année scolaire.

Parmi les 233 personnes régularisées on compte 4 familles provenant du squat de l’ancien bâtiment F du CROUS de Cachan, expulsées le 17 août dernier et logées dans des hôtels ou hébergées dans un gymnase.

Yves Jégo, député UMP de Seine et Marne, avait jugé dans le quotidien Le Monde « peut-être plus sage d'attendre la fin de l'année scolaire pour expulser les familles dont les enfants ont retrouvé le chemin de l'école. Je pense surtout aux familles qui ont des enfants scolarisés depuis plusieurs années. » Mais il s’est attiré une réponse sèche de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’intérieur annonçant des expulsions car « le fait d'avoir un enfant scolarisé ne donnait pas le droit de rester en France ».

Il est inquiétant de voir que, après avoir fixé des règles (par exemple, le fait de séjourner en France depuis au moins 2 ans), les agents du ministère de l’intérieur les interprètent à leur guise, pour éviter surtout de donner l’impression de régularisations en masse.

On a l’impression que, quel que soit le contenu du dossier, une fois le quota atteint, les autres demandes sont rejetées. Espérons vivement que, après le traitement des recours, les décideurs politiques vont retrouver la raison. 

  Cachan, 17 août 2006