Les habitants (même légaux) des bateaux logements seront-ils expulsables à partir de la mi-juin ?

Marie-Anne Bacot, directrice interrégionale du Bassin de la Seine à l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) a écrit aux maires d’Île de France concernés. En effet, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a, dans son article 69, introduit de nouvelles règles pour l’habitat fluvial : « les zones d’occupation du domaine public fluvial (…) ne peuvent être délimitées par le gestionnaire de ce domaine qu’après accord du maire de la commune. »

Jusqu’ici, c’était VNF qui fixait ces zones. En application de ces nouvelles règles, VNF a donc transmis aux maires riverains des fleuves un projet de délimitation. Marie-Anne Bacot leur précisait que « les maires des communes concernées peuvent être fondés à s’opposer à tout ou partie de ces zones ». Mais rien n’oblige les maires à répondre, et l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut refus.

Dans le Val de Marne, environ 75 bateaux disposent d’autorisation de stationnement sur la Seine et la Marne, dont 13 à Saint Maur des Fossés, 4 à Joinville-le-Pont, 7 à Champigny sur Marne, 9 à Maisons Alfort… en Île de France, il y en aurait environ 1.300.

Bry sur Marne, qui n’accueillait qu’un seul bateau a donné un avis négatif, tandis que Saint Maur hésite et que Champigny ou Joinville n’ont pas répondu, selon l’ADHF et le quotidien Le Parisien (30/05/2007). Or délai de réponse, non-réponse ou réponse négative sont équivalents à une opposition.

La conséquence pour les habitants, jusqu’ici légaux, sera conséquente : ils devront verser à VNF indemnité d’occupation majorée de 100 % par rapport à la redevance des occupants autorisés. De plus, ils deviendront expulsables.

À Joinville-le-Pont, les 4 péniches autorisées à stationner, qui acquittent d’ailleurs des taxes communales, sont situées sur le quai du Halage, à proximité de l’usine des eaux de Paris (Sagep) et du siège local de VNF.

Leur cas n’est évidemment pas à comparer avec celui de la vingtaine de bateaux habités au sein du port de plaisance, qui, eux, ne disposent pas d’une autorisation mais sont tolérés. 

L'association de défense de l'habitat fluvial (ADHF-F), présidée par un saint-maurien, Christian Duguet, fédère 80 associations regroupant 750 bateaux. Elle a réagi très vivement, le 16 mai, à la situation, s’estimant affichant « déception et perte de confiance à l’égard de VNF » car l’association, qui avait longuement discuté avec VNF, estimait que la loi ne concernait que les zones nouvelles de stationnement.

L’association qui s’inquiète « d’une nouvelle offensive contre les bateaux logements » envisage des manifestations et articles dans la presse, courriers au ministre des transports….

 Les bateaux stationnés à Joinville-le-Pont