Bureaux de la gare RER : finances 0 pour la ville

Un nouveau projet d’aménagement du parking de la gare RER de Joinville-le-Pont a été présenté au conseil municipal le 1^er décembre 2009. Il change de manière importante la donne financière pour la ville.

Rappelons qu’un projet a fait l’objet d’un accord, et qu’un permis de construire a été accordé le 29 juillet 2009.

Le constructeur, la société Icade, doit payer pour réaliser ce projet des taxes à la commune de Joinville pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) chiffrées à 1,642 millions d’euros. En échange, la ville s’est engagée à réaliser des travaux d’aménagement de voirie pour 800 000 euros. De plus, elle devait financer l’acquisition du terrain pour le parking au prix de 458 000 euros. Hors éventuels frais de réaménagement du parking, la ville retirait donc un gain net pour l’opération de 384 000 euros ; de plus, elle devient propriétaire du terrain du parking et en récoltera les recettes.

Le projet communal indique que, si le parking devait être réaménagé en souterrain, il coûterait 2,2 millions d’euros hors taxes. Cependant, la parcelle dispose d’ores et déjà de 89 places de stationnement, selon un comptage fait en novembre 2009 sur une photo fournie par les services municipaux. Le parking public pourrait parfaitement rester en surface, sans construction nouvelle et donc sans frais.

Le nouveau projet, adopté le 1^er décembre 2009 par la majorité du conseil municipal, aura un impact financier tout à fait différent pour la ville. Rappelons qu’il s’agit de construire 18 000 m² de bureaux, au lieu de 9 500 m² dans le projet ayant fait l’objet du permis de construire en vigueur ; de plus, il prévoit qu’il n’y aura plus aucune place de parking public.

Tout d’abord, le projet de décembre 2009 prévoit que la commune doit supprimer la taxe pour dépassement du plafond légal de densité. La commune ne percevra donc ni le PLD que devrait supporter le nouveau projet (environ 3 millions d’euros), ni même celui prévu dans le projet antérieur (1,642 millions d’euros).

De plus, la commune renonce a acquérir le terrain où un parking devait être construit ; cela lui permet d’économiser les frais d’achat (458 000 euros) mais la prive, évidemment, d’un patrimoine et des recettes qui y sont liées.

Par contre, la société Icade, qui reste l’opérateur du nouveau projet, s’engage à réaliser les aménagements de voirie autrefois prévus à la charge de la commune, soit 800 000 euros.

la comparaison entre les deux projets montre que, à court terme, la commune perd 842 000 euros (différence entre les recettes et les charges annulées). Elle peut, à long terme, espérer quelques recettes supplémentaires avec la taxe foncière ; les revenus liés à la taxe professionnelle devraient, par contre, disparaître du fait de la suppression de cet impôt, décidée par le gouvernement et actuellement en discussion au parlement.

De plus, la suppression de la taxe PLD s’appliquera sur tout le territoire communal ; en 2008, la ville a encaissé des recettes de 1,7 millions d’euros à ce titre, dont elle devra donc se passer les années futures. Pour donner un ordre de grandeur, cette somme représente les deux-tiers de la taxe professionnelle encaissée par la ville la même année (2,6 millions d’euros) ou un tiers de la taxe d’habitation (5,4 millions d’euros).

En renonçant versement lié au dépassement du PLD, la ville devra donc réduire ses investissements ou augmenter les impôts qu’elle maîtrise encore (taxe foncière et taxe d’habitation).

Comments

[robin du bois de vincennes]

A tenter de se justifier ainsi, on peut réellement se demander si les interrogations de Polux ne sont pas fondées. Restons vigilants.

[decadant]

vos propos sont décadants et suspicieux il renifle le passé, à vomir

ILS NE REPOSENT SUR RIEN

[polux]

 

Mais que faisait donc Monsieur Nerin au Conseil Municipal du 1er décembre ?


Certains pouvaient se réjouir de l'intérêt soudain du Conseiller Général pour les questions traitées au Conseil Municipal, d'autant que ses apparitions à cette assemblée depuis les dernières
élections municipales ont été extrêmement rares. Il faut donc croire qu'il n'était passionné que par certaines délibérations du dit Conseil .....


Comme il a quitté la salle juste aprés la délibération sur le nouveau programme de construction d'un immeuble de bureaux au RER, on peut en conclure qu'il n'était là que pour ce dossier. Tout au
long de l'exposé de ce projet, on aura noté les regards complices que s'échangeaient Georges Nérin avec certains membres de la majorité municipale et de certains non élus.


Pourtant cette nouvelle construction concerne exclusivement la commune et le promoteur : la Sté Icade. Il n'y aura pas de financement ou d'intervention à quelque niveau que ce soit du Conseil
général, la présence du Conseiller Général semble plutôt étrange. A moins que l'implication de Mr Nérin dans ce dossier n'ait rien à voir avec son mandat de Conseiller Général, mais le concerne à
titre privé ....