Droit de pétition au conseil municipal

Vous habitez Paris et vous souhaitez qu’une question qui vous tient à cœur soit débattue au conseil municipal ?

Vous disposez, depuis juin 2009 d’un « droit d’interpellation », c’est-à-dire que, si vous lancez une pétition qui recueille un soutien significatif, les élus municipaux devront discuter de votre proposition.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau moyen d’intervention démocratique, le maire de Paris, Bertrand Delanoë et Hamou Bouakkaz, son adjoint (Ps) en charge de la citoyenneté, ont créé un espace spécifique sur le site internet de la ville, baptisé e-pétitions. Il vous donne tous les moyens pour lancer, en ligne, votre appel au peuple, que le sujet concerne toute la commune ou un seul arrondissement.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté en février cette année, la demande du préfet de la région Île de France, de déclarer illégale l'instauration de cette mesure.

Le seuil pour inscrire un point à l’ordre du jour du conseil de Paris avait été fixé à « 3% des Parisiens majeurs », soit 54 000 personnes. Ce niveau s’est cependant avéré trop élevé : aucune pétition n’a atteint ce quota depuis 2009.

En 2009, les élus parisiens avaient créé un droit de pétition, s'engageant à étudier une pétition citoyenne si elle est signée par 3% de la population parisienne majeure. La préfecture avait demandé l'annulation de cette délibération, estimant que ce texte reposait sur une loi dont les décrets n'avaient pas été publiés, et qu'il ne pouvait concerner que les électeurs et non tous les citoyens majeurs. Le tribunal a rejeté hier ces arguments, estimant que le préfet « n'est pas fondé à demander l'annulation ». « C'est une vraie satisfaction, s'est félicité hier. Cela va enfin faire avancer la démocratie locale. »

Pragmatique, les élus de gauche de Paris ont donc accepté, le 16 mai 2011, sur la proposition de Europe écologie – Les Verts, d’abaisser le niveau requis à 1 % des Parisiens, soit un peu plus de 20 000 personnes.

À Joinville, si un droit comparable était mis en place, 1% de la population cela représenterait environ 180 personnes. Rappelons que le maire de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne, a refusé de discuter d’une demande signée par plus de 1 000 Joinvillais pour le maintien d’un parking à la gare RER.

Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de Paris