Vous trouverez en téléchargement l’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur, Gérard Dessier, sur la demande de déclaration d’utilité publique pour la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville ainsi que celui sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération.
Les résultats de l’enquête d’utilité publique, qui s’est déroulée à l’automne 2009, sont extrêmement sévères pour le projet de la majorité municipale.
Le commissaire enquêteur mentionne trois « conditions suspensives » :
- les bâtiments conservés de l’îlot C doivent être inclus dans l’opération (la pharmacie du maire Olivier Dosne doit être expropriée, l’immeuble voisin doit être refait) ;
- la participation de l’aménageur aux équipements collectifs doit être plus importante, et des équipements plus importants doivent être faits ;
- la hauteur des bâtiments sur la rue de Paris doit être réduite.
Le document émet également des recommandations sur l’emprise au sol des constructions.
Le dossier complet, avis et annexes, est consultable en mairie auprès du service urbanisme le lundi (8h30 – 17h30) et les mercredi et jeudi (13h30 – 17h30).