Lors du conseil municipal du 8 février 2011, je demandais au député-maire de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne (Ump) de m’indiquer « quel est le montant de l’amende que doit payer Joinville en application des dispositions de la loi pour ne pas respecter ses obligations légales ? » En effet, en application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la commune de Joinville est tenue de disposer au minimum d’une place d’hébergement par tranche de 1 000 habitants, soit 18 places. Or, depuis la fermeture du centre d’hébergement d’urgence de l’avenue Gallieni, Joinville n’en a plus du tout.
Le maire me répondait sèchement : « une fois de plus, vous faites erreur sur ce sujet, et entretenez une polémique stérile ». Puis il continuait : « Le Préfet, qui a salué notre travail, ne nous a notifié aucune amende pour le moment. »
Toute la subtilité de la phrase était dans « pour le moment ». En effet, moins de deux mois plus tard, le budget de Joinville-le-Pont pour l’année 2011 (voté le 5 avril) incluait une ligne curieuse, qui ne faisait l’objet d’aucun commentaire ni explication : « 6557 – Contribution à la politique de l’habitat : 16 000 €. »
Le maire a dû reconnaître, à ma demande, qu’il s’agissait bien de la fameuse amende. Il a démenti m’avoir trompé, en assurant que ladite amende n’était pas « notifiée », mais qu’il prévoyait quand même d’avoir à la payer…
La prévision est d’ailleurs sous-estimée : l’amende devrait, en effet se monter à 18 fois le potentiel fiscal par habitant (fixé à 1 080 €) soit 19 440 €.
En refusant d’assumer ses responsabilités légales en matière d’hébergement, Joinville va donc devoir consacrer une somme non négligeable – à l’instar de villes comme Nogent (maire, Jacques Martin, Ump) ou Saint Maur (député-maire Henri Plagnol, Ump), qui préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux.
Les trois élus Ump, dont la mésentente est notoire, savent au moins se retrouver sur des choix essentiels : le refus de l’application des lois sociales.
L’ancien centre d’hébergement d’urgence de l’avenue Gallieni, inoccupé depuis 2008.