Impôts pour les entrepreneurs : un minimum qui fera mal

Tribune libre des élus de gauche de la liste Joinville en mouvement, parue dans « Joinville-le-Pont magazine » (juillet 2013).

Retrouvez les anciennes tribunes libres sur la page : Tribunes libres de la liste Joinville en mouvement.

La responsabilité d’une municipalité est de faire contribuer tous ceux qui sont en mesure de le faire pour financer le bien commun. Il est donc normal de lever des impôts. Mais le rôle d’élus locaux est aussi de veiller à ce que ces charges ne soient pas exorbitantes. Or, en 2013, bien des petits entrepreneurs joinvillais risquent de se trouver dans une situation difficile.

Certains professionnels indépendants, comme les autoentrepreneurs, ne paient encore que des impôts proportionnels à leur chiffre d’affaires. Cependant, la situation devrait changer bientôt ; suite à une décision du gouvernement de Nicolas Sarkozy, une cotisation minimale est prévue pour la contribution foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé depuis 2010 la taxe professionnelle (art 1647 D du code général des impôts).

La cotisation minimale est fixée par le conseil municipal et doit être comprise entre 203 € et 2 030 €. Mais le conseil municipal de Joinville-le-Pont, malgré mes multiples demandes, a toujours refusé de délibérer sur cette question. Le montant sera donc égal à la base minimum de taxe professionnelle appliquée en 2009 dans la commune, à savoir 1 701 € (valeur 2013).

Jusqu’ici, les autoentrepreneurs bénéficient d’une exonération temporaire l'année de création et les deux années suivantes. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a prolongé, en 2012, cette exonération un an de plus. Mais elle cessera en 2013 et les créateurs qui se sont lancés en 2009 ou 2010 deviendront taxables à la CFE.

Pour beaucoup, il s’agira de dépenses importantes, difficiles à assumer quand on sait que le revenu moyen d’un autoentrepreneur est de 4 300 euros par an.

Lors des prochains débats budgétaires, les élus de gauche proposeront de nouveau que l’on instaure un niveau plus raisonnable pour cette cotisation minimale. Espérons que nous serons alors entendus.

Comments

[science toys]

The new decision taken by municipality to impose tax on entrepreneurs created huge protests in the country. According to them, they are already paying business tax and this kind of taxed will cause huge burden to them. Hope they will reconsider this decision.

[bibi]

Cet article est une blague de mauvais gout quand on voit à quel point le gouvernement socialiste que vous soutenez détricote le statut d'auto-entrepreneur et matraque fiscalement les
entreprises. 


Demander aux communes qui elles aussi sont sévèrement mises à contribution par l'Etat contrairement aux engagements du candidat Hollande de venir au secour des auto-entrepreneur, c'est tout
simplement scandaleux.

[Philippe]

Un nouvel impot ! Je me demande bien ou la municipalité a trouvé cette idée ?


Et le comble c'est que c'est le PS de Joinville qui s'en offisque !


Le politique me feront toujours rire ... quand il ne me font pas pleurer.