Indemnités d’élus et plafond légal

Publié par Benoit Willot sur 14 Novembre 2010, 00:06am

La loi organique du 25 février 1992 limite le droit d’un élu à additionner les sommes qui lui sont versées par le parlement et des collectivités locales : un élu disposant de plusieurs casquettes ne peut percevoir plus de 9 857 euros bruts par mois en 2010, selon les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Un sénateur ou un député touche 7 100 € pour son mandat, et ne peut donc récupérer de ses éventuels mandats locaux plus de 2 757 € par mois. Des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement, la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiée de « concussion » par la chambre criminelle de la cour de cassation.

Mais c’est aux collectivités locales d’appliquer ce principe, et le contrôle n’est pas toujours évident. Le président du Sénat, Gérard Larcher, maire de Rambouillet, a ainsi été mis en cause par la justice à la demande d’un de ses opposants. L’association Anticor a lancé depuis l’automne 2009 une campagne « Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux. »

Dans le Val de Marne, c’est le groupe Anticor de Saint Maur des Fossés qui s’intéresse à la question. Il se demande si le député-maire, Henri Plagnol (Ump), ne dépasse pas le plafond des indemnités fixé par la loi. Le 26 juillet 2010, Anticor a écrit à la mairie de Saint-Maur et a calculé, à partir de la réponse reçue, que l’ancien secrétaire d’État percevrait 3 011 €, c'est-à-dire – selon Anticor – plus que la limite légale.

Anticor est une association nationale, dont le saint-maurien Jean-Pierre Roux est le président. Une élue du département figure aussi dans son comité de parrainage, Cécile Duflot, maire-adjointe de Villeneuve Saint Georges et vice-présidente du conseil régional d’Île de France (Verts).

Trois responsables d’Anticor participent à un débat du Forum politique nogentais lundi 15 novembre 2010 (20h30) : Moraliser la vie publique et le monde des affaires ? Le débat est organisé lundi 15 novembre à 20h30 dans la salle Damotte de la Maison des associations de Nogent-sur-Marne (5 bis, rue Anquetil à Nogent - voir plan joint). Entrée gratuite.