Ordures ménagères : taxes en double pour les commerces

Cet article reprend une question diverse posée lors du conseil municipal de Joinville-le-Pont du 30/09/2010, avec la réponse du maire et mon avis.

La question des élus du groupe Joinville en Mouvement (gauche)

En septembre 2003, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale » qui s’applique aux commerces, industries ou administrations et a décidé dans le même temps d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tous les assujettis à la redevance spéciale.

Chaque année, le conseil municipal doit voter avant le 15 octobre la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts.

Cette formalité n’a pas été effectuée en 2009, ce qui a eu pour conséquence qu’en 2010 ces entreprises ont dû payer deux fois le même service : une fois au titre de la redevance spéciale, une fois au titre de la TEOM. Le vote de la liste des contribuables à exonérer de la TEOM n’est pas à l’ordre du jour du conseil de ce jour. Comptez-vous réunir un conseil municipal d’ici le 15 octobre ou entendez-vous, l’année prochaine encore, continuer à imposer deux fois les entreprises pour l’enlèvement de leurs déchets ?

Réponse d’Olivier Dosne, maire de Joinville-le-Pont (Ump)

Tout producteur de déchet autre qu’un particulier doit payer la Redevance Spéciale lorsqu’il bénéficie du service de collecte de ses déchets : les commerces, les bureaux, et les administrations. A Joinville, nous avons mis en place une franchise pour les petits producteurs, en dessous de laquelle nous ne les assujettissons pas à la redevance spéciale. Nous contestons la légalité de ce système mais il perdurera tant que le Préfet, saisi de la question, ne nous aura pas répondu.

En ce qui concerne l’exonération de TEOM pour les assujettis à la Redevance Spéciale :

• La pratique est légale et prévue par les textes mais elle n’est absolument pas obligatoire.
• En pratique, à Joinville, la liste votée tous les ans n’était pas à jour :
  • De nombreux assujettis à la Redevance Spéciale n’apparaissaient pas dans la liste
  • Pour ceux qui y figuraient, moins de 30% étaient effectivement exonérés d’impôt, alors que les autres payaient intégralement ou partiellement la TEOM.
  • Cela signifie que la grande majorité des assujettis payaient depuis 2005 à la fois la TEOM et la Redevance spéciale.

Nous avons choisis de supprimer les exonérations l’année dernière pour deux raisons principales :

• La simulation de l’exonération de TEOM de tous les professionnels assujettis à la Redevance Spéciale fait craindre une baisse de recette pour la ville (36 K€ environ)
• Les gros contribuables à la Redevance Spéciale sont soient des administrations qui peuvent supporter de payer à la fois la TEOM et la RS (par exemple Eau de Paris, le Conseil général ou la RATP), soit des entités qui génèrent une pollution diffuse dont le coût de traitement est bien plus élevé pour la ville que le montant de collecte fiscale (l’ITG dont les étudiants sont source de nombreuses nuisances à l’heure du déjeuner, Mac Donald’s, Franprix, l’Hôtel Kyriad). Il n’est donc pas question de les exonérer.

Nous n’avons d’ailleurs reçu aucune plainte de professionnels à ce sujet, puisqu’ils étaient déjà bien peu à bénéficier d’une exonération par le passé et de nouveau cette année.

Mon commentaire

(NB : L’orthographe est celle du compte-rendu officiel du conseil municipal.)

Les commerçants ne se plaignent, donc on n’a aucun scrupule à leur faire payer quelque chose qu’ils ne doivent pas… Une partie de ceux qui auraient dû être exonérés ne l’étaient pas en fait ; au lieu de régler ce problème simple, on décide que ceux qui l’étaient n’ont qu’à régler en double les taxes en question.

Le plus original, c’est l’argument qu’on nous sert oralement à chaque fois : les services fiscaux ne sont « pas capables » d’identifier les entreprises qui devraient être exonérées. C’est vrai qu’ils ne disposent que de leurs noms et adresses. Mais, curieusement, ils semblent capables de les repérer quand il faut faire rentrer les impôts.

Comments

[glandidus]

 


Maire, Conseiller régional et Député, beaucoup de titres pour bien peu de compétences.


Cette erreur qui consiste à taxer 2 fois certains contribuables va à nouveau se reproduire sans que la majorité s'en émeuve.


Au fait les pharmaciens sont ils de gros producteurs de déchets ? Parions que non car le problème aurait été réglé il y a longtemps .