Réduire les risques pour favoriser la location

Cet article reprend une question diverse posée lors du conseil municipal de Joinville-le-Pont du 30/11/2010, avec la réponse du maire et mon avis.

Question du groupe « Joinville en Mouvement

Plusieurs communes voisines ont déjà mis en œuvre un dispositif de garantie universelle des risques locatifs (GRL) en coopération avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’ex-1% logement (Action Logement).

La GRL permet aux propriétaires d’être assurés contre d’éventuels impayés de loyers, mais aussi contre les dégradations locatives ou frais de contentieux. Pour les locataires ayant de faibles ressources, elle les autorise à pouvoir se loger, sans avoir recours à la caution d’un tiers.

Sans remplacer le nécessaire développement du parc social, la GRL facilite des solutions mêmes temporaires d’accès à des logements du parc privé qui sinon pourraient rester vides ou être inaccessibles.

La commune de Joinville a-t-elle l’intention de proposer un dispositif local de GRL comme cela a été fait par exemple à Montreuil, Vincennes ou Saint Mandé ?

Réponse de M. LE MAIRE

La garantie universelle des risques locatifs (GRL) permet de couvrir totalement les risques d’impayés de loyers sur toute la durée du bail et sans exigence de caution.

Elle vise à favoriser l’accès et le maintien des ménages dans leur logement locatif. Le dispositif n’a pas encore rencontré le succès prévu puisque seuls 62 500 contrats ont été souscrits depuis le début de l'année.

Dans le cadre de la GRL, les sociétés d’assurances proposent aux propriétaires un produit unique pour les couvrir contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50 % (le taux d’effort est calculé selon le rapport entre le loyer mensuel - charges et taxes locatives incluses - et les ressources mensuelles).

Les collectivités locales comme Vincennes, Saint-Mandé ou Montreuil, que vous prenez en exemple, ont décidé la prise en charge financière du coût de l’assurance GRL pour les bailleurs privés qui s’engagent à louer leurs biens aux ménages éligibles. J’ai demandé à ce que l’on ouvre la réflexion, mais sans précipitation, car :

Ø      la prime d'assurance GRL est intégralement déductible des revenus locatifs dès lors que le propriétaire relève du régime réel d'imposition,

Ø      le dispositif devrait être remanié dans les prochains mois : la solution qui mûrit dans l'esprit de nombreux acteurs du secteur serait de rendre la GRL universelle et obligatoire et pose la question de la prise en charge des cotisations. La piste évoquée serait une taxe sur les Garanties de Loyers Impayés qui serait ensuite reversée au dispositif GRL.

Mon commentaire

Le dispositif de la garantie des risques locatifs (GRL) est loin d’être une solution générale au problème du logement. Mais cette année encore on constate que l‘accès à des appartements locatifs est un énorme problème à Joinville. La tension sur ce marché s’est encore aggravée avec une réduction des mises en chantier, jointe à une hausse du prix au m². Une aide, même minime, est donc toujours la bienvenue pour éviter une nouvelle dégradation de la situation.