Téléphone mobile : protéger les zones sensibles

Au sein du conseil municipal de Joinville-le-Pont, les véritables discussions sur des sujets intéressants nos citoyens sont assez rares. Un des rares moments est celui des questions écrites, que les groupes d’opposition ont le droit de poser. Mais le maire a décidé d’en limiter le nombre et surtout d’interdire tout débat : nous posons la question, il y répond, et çà s’arrête là.

Malgré tout, cet exercice est un témoin essentiel de la vie joinvillaise. C’est pourquoi, au-delà du traitement de l’actualité, je reprends régulièrement en fin d’année les questions, leurs réponses in extenso et un petit commentaire de ma part sur le sujet.

En novembre 2011, j’avais publié une première série d’articles. Je reprends donc cette fois-ci à la dernière séance, c’est-à-dire celle de fin novembre 2010. Les jours prochains, je traiterai donc des questions concernant les séances tenues courant 2011.

Cet article reprend une question diverse posée lors du conseil municipal de Joinville-le-Pont du 30/11/2010, avec la réponse du maire et mon avis.

Question du groupe « Joinville en Mouvement

L’apparition prochaine d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, Free mobile, va nécessiter l’installation de plusieurs milliers d’antennes en France.

Priartem, association à laquelle une organisation comme l’ASEP est adhérente, demande une réduction de puissance des émissions et suggère qu’on s’intéresse aux initiatives des communes qui, comme Bordeaux, ont interdit par arrêté l’implantation d’antennes à moins de 100 mètres des établissements scolaires ou publics accueillant des enfants de moins de 12 ans.

Qu’en est-il des projets de Free mobile à Joinville-le-Pont et quelle sera la position de la municipalité ?

Réponse de M. LE MAIRE

Je me suis déjà positionné à de multiples reprises sur ce sujet. Il y a dans votre question deux éléments :

La première relève du droit : une commune peut-elle interdire l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur la base du principe de précaution ? La réponse est non par principe.

Un jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 vient rappeler précisément ce qu’il en est : le principe de précaution est applicable aux antennes-relais et donc au code de l’urbanisme dont elles dépendent, mais l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter des normes applicables en France ne permet pas de penser que ce principe est violé.

Ainsi, toutes les décisions administratives qui ont été prises interdisant l’installation d’antennes sur la base du principe de précaution sont annulées.

Notez que le juge civil adopte une position un peu différente et s‘est ainsi aventuré à invoquer plus ou moins ouvertement le principe de précaution en matière de trouble de voisinage occasionné par l’installation d’une antenne de téléphonie mobile.

La deuxième relève de ma position politique sur le sujet :

Ø      Je considère que les études scientifiques qui se contredisent toutes ne permettent pas d’affirmer aujourd’hui l’innocuité des ondes électromagnétiques sur notre santé. Je ne dis pas qu’il y a un danger, je dis que l’absence de danger n’est pas prouvée. Ainsi, je me range à l’avis de ceux qui estiment que le taux d’émission ne devrait pas dépasser 0,6 Volt/mètre.

Ø      Ainsi, je me suis opposé politiquement à l’installation d’une antenne relais dans le quartier Polangis, car au-delà de la question esthétique qu’elle posait, la puissance des émissions dépassait le seuil en question.

Enfin, en ce qui concerne Free, le service urbanisme n’a enregistré aucune nouvelle demande d’antenne sur le territoire communal.

Mon commentaire

Le quatrième opérateur de téléphonie mobile (Free) démarre son réseau fin 2012. L’association Priartem, dont le coordinateur national est Marc Arazi, conseiller municipal de Nogent sur Marne, réclame un durcissement de la réglementation, pour imposer une distance minimum de 100 mètres à proximité des zones sensibles (crèches, écoles, hôpitaux) ainsi que l’abaissement du niveau d’exposition aux ondes à 0,6 volts/mètre. L’association critique « le comportement anti-démocratique de certains élus privilégiant les opérateurs au mépris des citoyens et tentant de faire passer en catimini les projets d’implantation d’antennes-relais dans leur ville ».

L’ASEP, qui est membre de Priartem réclame toujours que les réunions demandées par le sous-préfet avec tous les opérateurs, la mairie et les associations puissent se tenir afin d’élaborer une charte de bonne conduite.

Le plan des antennes relais établi par l’Agence nationale des fréquences (2010)