Polices municipales : derrière la simplification administrative, des changements importants

Le gouvernement a examiné, le 12 juillet en Conseil des ministres, un projet de loi de «  simplification administrative ». Mais, au delà de mesures techniques, le texte pourrait conduire à des transformations importantes en matière de sécurité publique.

Chaque fois qu’un agent de police municipale est muté d’une commune à une autre, il faut renouveler son agrément et son assermentation. Cette procédure, lourde, pourrait être abrogée, l’agent partant avec ses autorisations d’exercer.

Actuellement, les communes proches de Paris reçoivent beaucoup de candidats à l’intégration dans une police municipale. Ils viennent en Île de France pour s’y faire embaucher, après avoir réussi le concours. Après une formation, qui dure six mois, ils deviennent opérationnels dès qu’ils ont obtenu du tribunal et du préfet les documents en question. Les communes d’accueil prennent en charge la formation. Mais , fréquemment, les policiers nouvellement formés demandent leur mutation dans une autre police, notamment dans le sud de la France ou pour des villes (y compris en banlieue parisienne) qui accordent de gros avantages à leurs agents. Ils en ont parfaitement le droit, cependant, le coût peut être important pour des villes qui ne peuvent guère surenchérir – c’est le cas pour Joinville, qui a bien du mal à garder des équipes stables. La « simplification » envisagée ici permettra d’amplifier encore ce mouvement.

Le gouvernement entend en outre « adapter les dispositions existantes relatives aux polices municipales à des recrutements dans un cadre intercommunal ». C’est à dire que de grandes agglomérations ou groupements de villes pourront se doter d’une police locale. On pourrait ainsi avoir une police municipale de la communauté urbaine de Marseille, ou une du département des Hauts de Seine, comprenant plusieurs centaines de fonctionnaires.

Les mesures envisagées devraient être incluses dans des ordonnances, qui auront ensuite à être validées par le Parlement. À moins que les élus (ou le Conseil constitutionnel) ne considèrent que ce qui est présenté comme une mesure technique, n’excède largement cet objectif.