Portage salarial : activité sulfureuse ou vraie opportunité ?

prestation pour une entreprise, à passer par l’intermédiaire d’une société, qui facture la prestation et, en contrepartie, lui reverse un salarie correspondant au montant payé par le client moins les charges (patronales et salariales) et une marge, variant entre 5% (rarement) et 15%. 

Le concept pose quelque problème en matière de droit du travail : en effet, le supposé « employeur » ne contrôle rien de ce que fait son « employé ». Par contre, l’employeur réel (la société qui confie la mission) n’a pas de lien juridique avec celui auquel elle confie le travail, puisqu’il est supposé être salarié d’un sous-traitant. Bien souvent, les périodes payées ne recouvrent pas le temps pendant lequel la mission est réellement effectuée. 

Mais la loi sur l’initiative économique d’août 2005 a, en partie, régularisé ce type de prestations. 

Une société de ce type vient de s’installer à Joinville-le-Pont en mars 2007, quai Pierre Brossolette : Salariés Indépendants Réunis.

Elle assure « concilier l'inconciliable » en permettant à quelqu’un « d’exercer sa profession en toute indépendance, avec le choix de ses clients, la possibilité de définir sa propre rémunération, tout en bénéficiant de la sécurité du statut salarié : indemnités journalières en cas de maladie, congés payés, chômage en cas de baisse d'activité ». Cette dernière mention est d’ailleurs douteuse, car les Assédic refusent d’indemniser les anciens salariés « portés » par de telles sociétés.

Le public visé par la SIR est celui des jeunes diplômés, qui s’interrogent sur l'opportunité de s’installer à leur compte ; les consultants, experts, formateurs qui veulent traiter directement avec leurs clients sans abandonner le statut de salarié ; et les retraités cherchant un complément de revenus.

La société est adhérente à l’une des multiples associations de sociétés de portage salarial, l'UNEPS. Elle assure en respecter la charte éthique, dont je relève le point n° 5 « dés paiement du client, la rémunération due toujours tu verseras » [au salarié « porté »].

Marie-Françoise Mouriaux, chercheur au Centre d’études de l’emploi, livre, dans le bulletin Connaissance de l’emploi de juillet 2005 estimait qu’il y avait environ 15.000 dans la centaine de sociétés et portage et moins de 900 dans la quarantaine de coopératives d’emploi et d’activités.

Elle s’étonnait de la promotion du portage faite par des organismes officiels et publics (Anpe, Apec, ministère des PME) pour une activité « dépourvue de cadre juridique ». Elle insiste sur le risque pour les indépendants tentés par la formule.

Les risques pour les salariés portés sont pointés dans le rapport réalisé par Marion Del Sol pour la Dares (ministère du travail, février 2005) qui indique par exemple que « certaines Assédics refusent de verser des allocations chômage pendant les périodes inter-missions du « porté » (entre deux CDD) ou d’ouvrir des droits au terme d’une période de portage. Mais ce positionnement est loin d’être systématique ». 

Elle considérait, après avoir assimilé l’activité des coopératives d’emploi et d’activités à une modalité particulière de portage, que « l’exemple coopératif pourrait servir de base à une réflexion sur la sécurisation des trajectoires professionnelles et plus généralement sur le statut du travail et de l’activité ».

Le journal du MEDEF d’Île de France (avril 2005) présentait d’ailleurs les « coopératives, une alternative au portage salarial ».  

Dans le Val de Marne, le conseil régional a décidé de soutenir la création d’une coopérative d’activités et d’emploi à Créteil. Elle est montée par la SCOP Coopaname (Paris 20^e) qui héberge déjà une coopérative d’activités à Paris et plusieurs antennes en banlieue. Coopaname est adhérente au réseau Coopérer pour entreprendre.

Une autre coopérative d’activités parisienne intervient également dans l’est du département, Astrolabe.