Le collectif « Sauvons la Recherche » s’oppose au contrôle génétique de l’immigration

Le 17 septembre 2007, plus de 27.000 avaient déjà signé la pétition « Non au contrôle génétique de l'immigration », qui a été lancée par un groupe de chercheurs.

Dans quelques jours, le Sénat votera à son tour sur l'amendement mis en cause dans la pétition, et le collectif a obtenu une victoire partielle car la commission des lois du Sénat a rejeté cet amendement. Mais, selon ses animateurs, « même si le Sénat s'y oppose le gouvernement ferait tout pour faire passer l'amendement Mariani. »

Pour Sauvons la Recherche, le recours à des tests ADN concernant l'immigration constituera une entrave supplémentaire au regroupement familial. Le groupe rappelle que la loi de bioéthique, qui s'applique en France, a interdit l'utilisation de tests génétiques en dehors des besoins thérapeutiques et de certains cas liés à des affaires judiciaires.

Les scientifiques à l'origine de cette pétition craignent que cela prélude à l'utilisation systématique de ce type de test pour une catégorie de la population, et que rien ne s'oppose ensuite à ce qu'il soit utilisé pour d'autres catégories. Ce serait donc, pour eux, très grave.

On peut signer la pétition sur le site de Sauvons la Recherche. Elle a obtenu le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme.

La pétition : http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625

Voici le texte de la pétition :

« APPEL AUX PARLEMENTAIRES

« Selon la loi actuellement en vigueur en France, les tests génétiques ne sont utilisables qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou après une saisine judiciaire. Les résultats de la recherche peuvent permettre certains progrès, mais aussi des utilisations inacceptables. Il serait aberrant que la loi favorise ces dernières. Pour la communauté scientifique, cela constituerait un détournement dangereux du fruit de leurs travaux, qu’elle doit dénoncer.

« Or, un amendement à la loi sur l’immigration et le regroupement familial a été voté en première lecture le 12 septembre 2007 à l’Assemblée Nationale. Selon cet amendement, les autorisations à un tel regroupement pourraient se fonder sur des tests de filiation biologique, le plus souvent de paternité. Sa justification serait que lorsque des travailleurs immigrés en situation régulière veulent faire venir leurs enfants en France, l’administration n’est pas toujours certaine qu’il s’agisse exclusivement de leurs enfants biologiques. Si les parents qui souhaitent légitimement un regroupement familial peuvent payer environ 1000 € le test génétique, selon cet amendement, ils auraient leurs documents en règle plus facilement, bien qu’exclusivement pour les enfants du même sang qu’eux.

« En France, les législateurs ont souligné l’importance du fait que le lien de filiation ne pouvait en aucun cas se réduire à sa dimension biologique. L’importance de ce principe est évidente lorsque l’on songe aux enfants adoptés ou aux familles recomposées. Ce principe cesserait-il d’être important pour ceux qui ne sont pas nés en France ? Le droit à vivre en famille, reconnu par la convention européenne des droits de l’homme, serait-il réservé aux Français ou à ceux qui ont les moyens de payer des tests génétiques, présentés avec une hypocrisie certaine comme non obligatoires, mais qui deviendraient vite indispensables ? Ignore-t-on que ce contrôle supplémentaire engendrerait immanquablement des trafics de documents et autres irrégularités ?

« En contribuant une fois de plus à stigmatiser les candidats à l’immigration et sous prétexte de réduire un désordre, cette disposition en créerait un autre, infiniment plus grave, car il entamerait pernicieusement des principes éthiques, et ouvrirait la porte au fichage génétique de certaines catégories de la population. L’histoire nous a appris à quels désastres s’exposent les peuples qui acceptent de rogner peu à peu leurs principes éthiques, de banaliser l’inacceptable. »

Nous, soussignés, demandons solennellement à nos représentants au Parlement de voter contre l’adoption définitive d’un texte inacceptable, qui ouvrirait la porte à d’autres abandons.