L’affaire du Bouclier fiscal ou comment prendre aux pauvres pour rembourser l’impôt sur la fortune des riches

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2006, voté le 12 décembre, a mis en place le mécanisme dit du bouclier fiscal. Les contribuables ne pourront, dès 2007, voir leurs impôts (taxe d’habitation, taxes foncières, impôt sur le revenu, ISF) excéder 60% de leurs revenus. Sinon, l’État et les collectivités locales devront leur rembourser le trop perçu.

Pour les communes, le prélèvements n’est certes pas énorme, mais pas négligeable non plus : 43 millions d’euros, qui seront retranchés de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est versée par l’État aux communes, soit 38 milliards d’euros, soit 0,11%. Le coût pour Joinville devrait donc être de 100 à 110.000 euros.

Mais la méthode retenue laisse songeur. En retirant les somme remboursées de la masse de la DGF, le gouvernement fait en sorte que tout le monde paie : les communes très pauvres, qui n’ont pas un seul assujetti à l’ISF, au même titre que Neuilly ou Saint Maur qui en ont des milliers…

Prendre au pauvre, pour donner au riche, voici une politique fiscale cohérente pour la droite au pouvoir.