Pour la parité, il faut un scrutin proportionnel ou des mesures coercitives

Une proposition de loi, déposée par Jean-Louis Masson, sénateur (divers droite) de la Moselle, prévoit l’obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué.

Le texte dispose que, dans les départements ayant deux sénateurs, tout en maintenant la possibilité de panachage, les candidatures ne puissent plus être individuelles mais se fassent obligatoirement par listes formées d'un candidat de chaque sexe. De plus, chaque candidat devrait avoir un suppléant de sexe différent.

L’auteur du texte rappelle que le Sénat a toujours tenu une position plutôt hostile à la participation des femmes à la vie politique française.

Le 8 mai 1919, rappelle-t-il, la Chambre des députés avait voté à une forte majorité (334 voix contre 97), l'octroi du droit de vote aux femmes, ce qui aurait institué une égalité absolue des deux sexes devant le suffrage. «Cependant, lorsque ce texte fut examiné par le Sénat le 7 novembre 1922, celui-ci le repoussa par 156 voix contre 134. De ce fait, le droit de vote pour les femmes ne fut finalement instauré que par une ordonnance du 24 avril 1944 du Gouvernement provisoire d'Alger, présidé par le Général de Gaulle. Les Françaises ont voté pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945.»

Cependant, rappelle-t-il, parmi les 128 sénateurs élus ou réélus en 2004, les femmes sont au nombre de 31, soit 24,2 %. «À première vue, la situation semble donc plus satisfaisante qu'à l'Assemblée nationale (12,3 % de femmes élues en 2002). Il ne s'agit cependant que d'une apparence car dans les faits, il y a un énorme fossé entre les départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire et ceux où le scrutin proportionnel avec obligation de parité s'applique.» Ainsi, explique-t-il, en 2004, sur 45 sénateurs élus au scrutin majoritaire, il y a seulement deux femmes (soit 4,4 %). Au contraire, lors du même renouvellement, il y a 29 femmes sur 83 sénateurs élus à la proportionnelle (soit 34,9 %).

«C'est donc bien le scrutin proportionnel associé à l'obligation de parité qui est à l'origine des progrès de la parité au sein du Sénat. Dès sa première application, lors des élections sénatoriales de 2001, les résultats avaient d'ailleurs été spectaculaires puisque la proportion de femmes dans la série correspondante avait triplé.»

 Jean-Louis Masson, sénateur