Le vote pour l’élection du Parlement européen se fera en France le dimanche 7 juin 2009, et le samedi 6 juin dans les territoires d’Océanie ou d’Amérique.
Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, conformément aux dispositions des articles 4 et 20 de la loi du 7 juillet 1977, au plus tard le 1er mai prochain.
En application du traité de Nice, le nombre total de députés dont disposera la France sera de 72, soit six de moins que les sortants de 2004 (78). Si le traité de Lisbonne avait été ratifié par tous les États européens, la France aurait disposé de deux sièges de plus soit 74.
Mais puisque les données démographiques du dernier recensement général effectué par l'INSEE sont déjà connues, le calcul du nombre de sièges par circonscription peut être fait sans difficulté.
Selon le Blog politique de Laurent de Boissieu, les circonscriptions Sud-Ouest, Sud-Est et Outre-Mer gardent le même nombre d’élus la grande région tandis que le Nord-Ouest perdra deux sièges. Les inter-régions Ouest, Est et Massif Central-Centre perdront chacune un siège de même que l’Île de France, seule région qui n’était pas dans un regroupement. Elle n’aura donc plus que 13 députés européens au lieu de 14.
On remarquera que ces changements auront un effet négatif sur la répartition des sièges pour les petites listes. L’application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne fait que, dans des circonscriptions où il y a moins de sièges, le pourcentage de suffrages à atteindre pour avoir des députés à Strasbourg sera élevé.
Circonscription | 2004 | 2009 | Différence |
Nord-Ouest | 12 | 10 | -2 |
Ouest | 10 | 9 | -1 |
Est | 10 | 9 | -1 |
Sud-Ouest | 10 | 10 | = |
Sud-Est | 13 | 13 | = |
Massif-Central Centre | 6 | 5 | -1 |
Ile de France | 14 | 13 | -1 |
Outre-mer | 3 | 3 | = |
Total | 78 | 72 | -6 |