Réforme des collectivités : qu’en penser ?

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du 22 octobre 2008, a été remis le 5 mars 2009 au président de la République. Présidé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, le comité a formulé des propositions qui ont été largement commentées.

Deux socialistes, le député André Vallini (Isère) et le sénateur Pierre Mauroy (Nord), ancien premier ministre lui aussi, faisaient partie du comité. Même s’ils n’ont pas approuvé toutes les conclusions, ils en soutiennent 80%. Ils ont exprimé leur opinion dans un texte d’explication.

La direction du Ps, quant à elle, a critiqué les idées du comité. Dans le Val de Marne, le premier secrétaire fédéral du Ps, Luc Carvounas, maire-adjoint d’Alfortville, a publié un communiqué (3 mars 2009) exprimant « sa forte opposition ». « Les socialistes du Val-de-Marne récusent le projet de fusion des élus régionaux et départementaux sous le vocable de «conseillers territoriaux», car il fragiliserait la Région comme le Département.

« Ce projet est dangereux parce qu’il priverait les conseillers généraux des relations sociales de proximité qui font la force des départements, au bénéfice des personnes âgées, des handicapés, des familles, ou des personnes en situation de précarité.

« Nous voulons au contraire renforcer les collectivités en clarifiant les compétences de nos régions et de nos départements. Quant au Grand Paris, qui recréerait le département de la Seine comme voici 40 ans, nous y sommes fermement opposés car ce projet nie les départements et les collectivités de la petite couronne et va à l’encontre de l’évolution souhaitable vers la généralisation que nous voulons de l’intercommunalité.

« Le syndicat mixte Paris-Métropole auquel nous travaillons de longue date nous apparaît lui, comme une structure capable de garantir à la métropole parisienne une vision stratégique et d’assurer aux départements et aux intercommunalités la pertinence des politiques de proximité, indispensables dans ce contexte de crise. Plus que jamais, les socialistes du Val-de-Marne attendent de l’Etat une réforme apte à concrétiser les priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, notamment par l’indispensable rééquilibrage à l’est de l’Ile-de-France, l’efficacité accrue des politiques publiques et le renforcement de la démocratie locale.

« Ne nous laissons pas berner par le discours faussement moderniste du rapport qui va nous être présenté, sans aucune concertation avec les élus locaux. Il porte un coup fatal à la décentralisation mise en œuvre par la Gauche au début des années 1980. Les socialistes Val-de-Marnais s’y opposeront de toutes leurs forces, dans l’intérêt de nos concitoyens et de notre Département ! »

Pour ma part, je partage largement l’avis d’André Vallini et Pierre Mauroy : si certaines propositions, notamment sur le Grand Paris, sont entachées de nombre d’arrière-pensées, la réforme des collectivités locales est une nécessité.