Le gouvernement a examiné, le 12 juillet en Conseil des ministres, un projet
Chaque fois qu’un agent de police municipale est muté d’une commune à une autre, il faut renouveler son agrément et son assermentation. Cette procédure, lourde, pourrait être abrogée, l’agent partant avec ses autorisations d’exercer.
Actuellement, les communes proches de Paris reçoivent beaucoup de candidats à l’intégration dans une police municipale. Ils viennent en Île de France pour s’y faire embaucher, après avoir réussi le concours. Après une formation, qui dure six mois, ils deviennent opérationnels dès qu’ils ont obtenu du tribunal et du préfet les documents en question. Les communes d’accueil prennent en charge
Le gouvernement entend en outre « adapter les dispositions existantes relatives aux polices municipales à des recrutements dans un cadre intercommunal ». C’est à dire que de grandes agglomérations ou groupements de villes pourront se doter d’une police locale. On pourrait ainsi avoir une police municipale de la communauté urbaine de Marseille, ou une du département des Hauts de Seine, comprenant plusieurs centaines de fonctionnaires.
Les mesures envisagées devraient être incluses dans des ordonnances, qui auront ensuite à être validées par le Parlement. À moins que les élus (ou le Conseil constitutionnel) ne considèrent que ce qui est présenté comme une mesure technique, n’excède largement cet objectif.