Municipales 2008 : les électeurs européens peuvent voter et être élus, mais doivent s’inscrire sur une liste spécifique

L'article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne droit aux citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État que leur pays d'origine de participer en tant qu'électeur et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent être élus comme conseillers municipaux, mais pas devenir maire, ni adjoint. Les conseillers municipaux étrangers ne participent pas, en France, à la désignation des sénateurs.

Contrairement aux élections au Parlement européen, il est possible de s'inscrire et de voter à la fois dans son pays de résidence et dans son pays d'origine. En revanche, il est interdit d'exercer deux mandats municipaux, l'un en France, l'autre dans son pays d'origine, par exemple.

Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s'inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; fournir, à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l’État dont ils sont ressortissants. Ces règles ont été fixées par une loi organique du 25 mai 1998.

Une fois inscrits, les Européens reçoivent, une carte d'électeur spécifique.

Le bulletin muncipal de septembre 2007 indique que l'inscription peut se faire sur Internet, sur la page Démarches en ligne du site Internet municipal. Cependant, j'ai été incapable de trouver le formulaire en question sur ladite page...

Attention, l’inscription sur la liste complémentaire pour le scrutin au Parlement européen n’est pas suffisante. Pour voter aux municipales, il faut s’inscrire de manière spécifique. Par contre, les personnes qui étaient inscrites en 2001 sur la liste complémentaire où celles qui, éventuellement, se sont inscrites depuis n’ont pas besoin de le faire à nouveau.

On remarquera que, contrairement à la revendication de plusieurs associations et des partis de gauche, les étrangers non communautaires n’ont pas le droit de participer aux scrutins municipaux. Par ailleurs, aucun étranger ne peut voter pour les élections cantonales qui auront lieu en mars 2008 à la même date.

Dans un article prochain, je reviendrai sur les résultats du scrutin de 2001 en ce qui concerne la participation des étrangers.