Prévention des inondations (3) : la commission d’enquête demande « l’aboutissement rapide » du projet de rénovation de la vanne-secteur

Je termine ici la présentation du rapport de la commission d’enquête sur la révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val de Marne. Daté du 29 mai 2007, il conclut l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 février au 6 avril 2007.

La commission et la direction départementale de l’équipement (DDE) se sont efforcées de répondre aux remarques et demandes, et je reprends donc ce qui concerne Joinville-le-Pont.

La commission a d’abord répondu à des questions revenant dans plusieurs sites, et soulevées notamment à Joinville.

Concernant les activités exigeant la proximité immédiate de l’eau, la commission a relevé que « les pouvoirs publics ne peuvent donc qu’accepter la présence de ces installations [de captation et de traitement de l’eau] au bord des rivières et ont le devoir d’éviter de les soumettre à des contraintes qui entraveraient leur adaptation aux évolutions des normes sanitaires et leur développement en fonction de l’accroissement de la consommation ». Elle a assez judicieusement précisé que « la commission adhère à ce raisonnement ». Il eut été en effet cocasse de proposer le déplacement du port de Bonneuil et des usines de traitement des eaux loin des fleuves…

La commission a ensuite répondu à une demande formulée notamment par le conseil municipal, sur les « contraintes constructives », et en particulier les modifications apportées aux coefficients d’emprise au sol, jugées trop sévères. La commission pense « qu’il est difficile de soutenir une telle demande » et que cela « impliquerait d’accroître à nouveau l’écart » avec les PPRI des départements voisins, notamment celui de l’Essonne publié en 2003.

La commission a ensuite regardé les demandes spécifiques à la commune de Joinville.

La demande de modification du zonage des quartiers pavillonnaires de la Marne, Polangis et Vautier a appelé une objection de la DDE, qui a relevé d’ailleurs l’opposition de l’association de sauvegarde de l’environnement de Polangis (Asep).

S’agissant de la mention du fait que l’île Fanac est habitée « La commission prend acte de la réponse de la DDE qui indique qu’une précision sera apportée. »

À propos de la réalisation du projet d’aménagement des terrains d’emprise de l’autoroute A 4 / A 86, la DDE répond que « dans cette zone le règlement permet la construction d’équipements techniques d’intérêt général liés à l’exploitation et à l’entretien des réseaux. Cette zone verte est un peu particulière, car s’agissant de terrains gelés par la construction de A 4 et A 86, leur vocation n’est pas très définie ni pour l’État, propriétaire de l’emprise, ni pour la commune dont le projet n’est pas arrêté. »

Enfin, au sujet de la demande de rénovation de la vanne-secteur de Joinville/Saint Maur, considérée comme « hors champ du projet de révision du PPRI, mais méritant une réponse » par la commission, celle-ci remarque que « beaucoup d’élus et de particuliers des communes concernées, ont demandé avec vigueur que ce projet soit relancé très rapidement, considérant qu’il a une influence importante sur le niveau des eaux dans sa zone d’influence amont. »

La commission relève que « cette vanne, construite dans les années 1930, est vétuste et sa manoeuvrabilité n’est plus assurée. L’opportunité de sa rénovation fait encore l’objet d’études ». Elle conclut « qu’il conviendrait d’accélérer l’achèvement de ces études, de définir le parti de rénovation et de s’entendre sur la répartition du financement (…) une partie du financement avait été mise en place et risquait d’être perdue, si elle n’était pas mobilisée avant la fin de l’année 2007. »

Pour la commission, « l’aboutissement rapide de ce dossier serait un signe que les pouvoirs publics s’emploient à maîtriser le risque d’inondation dans ce département. »

 L'écluse sur l'île des Saints Pères