Grand Paris : un groupe de travail sénatorial propose de créer une « communauté territoriale urbaine »

Intervenant lors des travaux de l'observatoire de la décentralisation, un organisme mis en place par le Sénat, le 29 janvier 2008, Philippe Dallier, sénateur (Ump) de Seine Saint Denis et rapporteur, sur la gouvernance locale en Ile-de-France, a présenté ses idées avant la réalisation de son rapport final.

Il a estimé nécessaire, dans la lignée d’un rapport d’octobre 2006 sur l’intercommunalité, de « repenser l'échelon cantonal et l'échelon départemental en Ile-de-France » et « d'envisager la création d'une communauté territoriale urbaine sui generis pour Paris et sa couronne. »

Selon Philippe Dailler, « l'échelon cantonal avait perdu sa raison d'être dans la petite couronne ». Pour lui, il est « nécessaire que Paris et sa petite couronne reçoivent les compétences des départements sur leur territoire et deviennent un nouveau type de collectivité territoriale ». Sa proposition s'appuie sur son « constat que l'intercommunalité n'était pas une solution viable pour Paris et sa petite couronne. »

Si le sénateur voit le soutien de nombreuses personnes auditionnées au projet de constituer un grand Paris, il note aussi l’opposition de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, qui estime que « la région avait une vocation naturelle à piloter l'agglomération grâce à ses outils comme le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) » même s’il reconnait « que la gestion du logement n'était pas satisfaisante en Ile-de-France et qu'il serait utile de mutualiser les moyens. »

Par contre, Philippe Dailler estime être en phase avec le maire de Paris, Bertrand Delanoë et son adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales voisines, Pierre Mansat. Ils considèrent ensemble que le « statut de communauté urbaine n'était pas approprié » et proposent de mettre en place « un plan local d'urbanisme (PLU) d'agglomération, un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et une péréquation de la taxe professionnelle. »

Philippe Dallier, a présenté les six principes suivants sur lesquels il estime que le projet devra se fonder : « les communes doivent rester l'échelon de proximité ; le « Grand Paris » ne devra pas tourner le dos à la grande couronne et à la région ; la création de cette nouvelle collectivité devra être neutre sur le plan budgétaire pour ce qui est des dépenses de fonctionnement ; les grands investissements devront pouvoir bénéficier des concours de l'Etat dans le cadre de la contractualisation ; la création du « Grand Paris » devra être l'occasion d'une rationalisation de la dépense publique ; et enfin, ce projet devra permettre un meilleur équilibre territorial à travers la péréquation. »

Le rapport final sera présenté après les élections municipales et cantonales.

Philippe Dailler a ouvert un blog sur lequel il rend compte des auditions et visites qu’il conduit.

 Philippe Dailler, sénateur de Seine Saint-Denis