Le plan d’urbanisme peut-il interdire les caravanes ?

Le plan local d’urbanisme, en cours d’élaboration, prévoit, pour chaque zone que sont interdites « les campings, caravanings, dépôts de caravanes ; les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent ».

Selon le ministère de l'équipement, le stationnement des caravanes peut être interdit dans certaines zones de la commune à la demande ou après avis du conseil municipal (art. R. 443-3 du code de l'urbanisme). Une telle interdiction ne peut être étendue à l'ensemble de la commune. Elle ne s'applique aux caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, et notamment aux gens du voyage, qu'à condition que la commune soit dotée d'un terrain aménagé pour leur accueil (art. R. 443-3, 3° alinéa).

Or, la municipalité de Joinville le Pont a toujours refusé de se doter d’un terrain aménagé. Une telle interdiction serait donc certainement inapplicable.