Grand Paris : le projet de loi

La version transmise au Conseil d’État du projet de loi sur le Grand Paris est diffusée par l’Association Grand Paris (3/10/2009) et Paris métropole fédérée, le blog de Pierre Mansat, adjoint (Pcf) au maire de Paris (4/10/2009).

L’Association Grand Paris précise qu’il s’agit du texte qui est contesté par le secrétaire d’État à la région capitale, Christian Blanc, qui a publiquement exprimé son désaccord. Cette version a été amendée par le cabinet du premier ministre François Fillon et envoyée au Conseil d’État, qui émettra un avis juridique, avant que le texte ne soit soumis à une réunion interministérielle. Il devrait ensuite être mis à l’ordre du jour d’un conseil des ministres et déposé devant l’une des assemblées.

L’Association Grand Paris estime que cette version « fera probablement l’objet de correctifs. »

Le texte prévoit la création d’un établissement public ad-hoc, dans lequel le rôle des collectivités territoriales sera minime, et précise que « La Société du Grand Paris peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction dans le périmètre sur lequel elle dispose d’un droit de préemption ». Sans que cela soit précisé dans le texte, il est envisagé que ce périmètre soit de 500m autour des gares du futur réseau de transport (« le grand 8 ») que la Société du Grand Paris est chargée de construire.

Une très grande partie de Joinville-le-Pont serait donc concernée, si des gares étaient créées comme prévu à Saint Maur Créteil et / ou à la fourchette de Champigny.

Le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, a vivement critiqué ce projet samedi 3 octobre à Alfortville.

• Télécharger la version 2 du projet du Grand Paris.