Hauts de Joinville : mes arguments

L’enquête d’utilité publique menée à Joinville-le-Pont concernant la modification du plan local d’urbanisme afin de l’adapter au projet de Zone d’aménagement concerté des Hauts de Joinville, qui a été démarré le 19 octobre, vient d’être prolongée jusqu’au 19 décembre 2009.

Une réunion publique est organisée lundi 7 décembre à 20h, en salle Prévert (mairie de Joinville-le-Pont). Elle sera animée par le commissaire enquêteur Gérard Dessier, ancien président du SAVM 94 (syndicat des architectes du Val-de-Marne).

Deux registres d’enquête sont déposés en mairie pour recueillir les avis de la population. De plus, le commissaire enquêteur reçoit le public, la dernière permanence programmée étant celle du samedi 28 novembre (de 9h à 12h).

Voici mes arguments concernant cette enquête :

La population nouvelle

Dans les documents concernant le projet amendé, le solde net de population est estimé à 1100 personnes. Dans le projet antérieur, l’apport de population nouvelle était fixé à 850 personnes (dossier de concertation, 6 décembre 2006).

Par ailleurs, on remarquera que les 60 logements étudiants de l’îlot E sont indiqués comme ayant une taille moyenne de 43 m² de SHON (surface hors œuvre nette) pour un volume global de 2600 m² de SHON. Les opérations de logement étudiant que j’ai pu consulter comportent des superficies variant de 12 à 27 m² ; par exemple, l’OPAC de Paris a réalisé en 2005 une résidence étudiantes avec 64 logements pour une SHON de 1739 m² (opération rue des Haies, passage de la Providence). La taille des lots envisagés doit amener à considérer qu’il s’agira, au moins partiellement, de logements familiaux. La population de la résidence sera donc supérieure aux 60 personnes envisagées.

L’apport de populations nouvelles doit donc être réévalué et les besoins liés à cet accroissement doivent être réétudiés.

L’offre de logement

Selon les données diffusées par la direction régionale de l’équipement et par l’AORIF, en 1982, Joinville-le-Pont comptait 2553 logements sociaux.

En 2008, il y en avait 2270.

En 2010, le nombre de logements sociaux doit descendre avec notamment la vente de 36 logements en 2008 par OGIF puis de 60 logements par I3F en 2009-2010 et en l’absence d’opérations nouvelles. Début 2011, le parc de logements sociaux de Joinville sera donc d’environ 2175 appartements, sauf si de nouvelles cessions sont programmées.

Cette réduction de l’offre locative sociale sur la commune touche particulièrement le parc contrôlé directement par la commune : l’Office public de l’habitat de Joinville-le-Pont comptait 1960 logements en 1982 ; il en avait 1445 en 2008.

La baisse continue se fait alors que, selon les indications de la municipalité, la demande locative sociale est en hausse.

C’est pourquoi il est indispensable que l’opération des Hauts de Joinville comprenne une proportion significative de logements locatifs sociaux.

Selon moi, cette proportion doit être d’au moins un tiers du total, pour permettre à Joinville de se rapprocher progressivement de l’objectif fixé par le Schéma directeur de la région Île de France, à savoir 30% de logements dans chaque ville.

Les équipements publics

Les équipements nouveaux projetés se basaient sur l’augmentation prévue par le projet antérieur.

Or, dans le nouveau projet, certains équipements sont réduits, tandis que d’autres sont supprimés.

Équipements réduits :

• Création d’espaces verts accessibles au public : environ 4500 m² dans le projet antérieur, 3000 m² dans le projet 2009 ;
• Crèche : 60 berceaux dans le projet antérieur, 34 dans le projet 2009 ;

Équipements supprimés :

• Salle de spectacle dans un équipement culturel et associatif ;
• Équipement administratif de proximité mixte (jeunesse et autres services à la population) ;
• Passerelle au-dessus de la Marne ;

Équipement dont la réalisation semble incertaine puisque non phasée :

• Parking public souterrain (300 places environ).

L’équilibre financier de l’opération

Les participations de l’aménageur au financement de l’opération (voirie et équipements publics) ont été calculées sur la base de l’apport de population nouvelle pour le projet antérieur.

Même en se fondant sur les chiffres fournis, la population nouvelle attendue est de 29% supérieure à ce qui a servi de base au calcul des participations.

Logiquement, les participations demandées à l’aménageur auraient donc dû augmenter dans la même proportion. Or, toutes les bases de calcul sont restées les mêmes que celles du projet antérieur.

La ville de Joinville-le-Pont fait donc supporter à l’aménageur une part du financement des équipements sensiblement inférieure à celle qu’il devrait, normalement, avoir à sa charge.

Par ailleurs, la suppression ou la réduction d’équipements publics pour lesquels une participation de l’aménageur était prévue conduit également à une réduction de son financement global de l’opération.