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Joinville-le-Pont au jour le jour

Joinville-le-Pont au jour le jour

La vie locale sur les bords de Marne


Eau : régie publique ou délégation ?

Publié par Benoit Willot sur 11 Décembre 2008, 00:02am

Catégories : #coopération intercommunale

Les 142 délégués du Syndicat des eaux d’Île de France (Sedif) sont convoqués le jeudi 11 décembre 2008 à l’usine des eaux de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Joinville-le-Pont fait partie du Sedif et son représentant est Jean-Jacques Gressier, maire-adjoint.

Le Comité syndical a pour président, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et maire d’Issy-les-Moulineaux (Nouveau centre). Il doit se prononcer sur la proposition arrêtée par le bureau du syndicat le 10 octobre 2008 de choisir de mettre en place une « régie intéressée rénovée ». Le Sedif – si la décision est confirmée – devrait donc poursuivre avec le mode de gestion confiée à un opérateur privé, comme cela est le cas au profit de Veolia (Générale des eaux) depuis 1923 et depuis 1962 dans sa forme actuelle.

L’actuel contrat arrive à son terme le 31 décembre 2010. D'un montant de 371 millions d'euros par an, le contrat du Sedif devrait faire l'objet d'un appel d'offres début 2009. Il porte sur la production et la distribution d'eau potable pour 4 millions d'habitants, ce qui en fait le plus gros marché de l'eau en Europe. Les concurrents de Veolia (Suez, Saur) ont dénoncé les conditions prévues du marché, estimant qu’elles ne permettraient pas une réelle concurrence.

Contrairement à mes souhaits, la position de Joinville-le-Pont sur ce dossier important n’aura pas fait l’objet de débat en conseil municipal. Des échanges ont cependant eu lieu en commission. J’ai défendu l’opinion que le retour en régie publique était la meilleure option parce qu’elle permettait de mieux maîtriser la qualité et le prix de l’eau. Elle est défendue par de nombreux élus, principalement de gauche, dont Philippe Kaltenbach, maire (PS) de Clamart (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet, sénatrice-maire (les Verts) de Montreuil (Seine Saint-Denis) ou Jacques Perreux, vice-président (Pcf) du conseil général du Val de Marne.

Les soutiens de ce retour en régie publique, dont moi, se sont regroupés dans une Coordination Eau-Ile-de-France qui a tenu son assemblée générale samedi 6 décembre 2008 à Bobigny (Seine Saint-Denis). Un appel aux élus, que je reproduis ci-dessous, a été signé à cette date par plus de 700 membres des conseillers municipaux de 70 villes de la région.

Parmi les ardents défenseurs de la solution actuelle, on trouve la majorité des élus de droite, et notamment Christian Cambon, premier vice-président du Sedif et maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne) – commune qui accueille un gros établissement de Veolia. Mais on compte également quelques élus de gauche, et le syndicat Cgt des personnels actuellement rémunérés par Veolia.

Au-delà du débat actuel sur la gestion du Sedif, c’est l’organisation de l’ensemble du service public de l’eau qui devrait faire l’objet d’un débat. J’ai déjà souligné que l’eau vendue par le Sedif à Joinville-le-Pont est 50% plus chère que l’eau – produite à Joinville-le-Pont ! – par la société des eaux de la ville de Paris. La ville de Paris va reprendre à partir de 2010 en régie directe son eau, qui était jusqu’ici confiée à Veolia et à Suez.

L’intérêt de Joinville n’est pas forcément de rester membre d’un Sedif incapable de se remettre en cause. Pourquoi ne pas discuter aussi avec Paris ou avec Saint-Maur qui dispose également d’une régie municipale des eaux ?

Informations : Coordination Eau-Ile-de-France

Appel des élus d’Île de France

« L’eau est un bien commun de l’humanité ».

Cette formulation prend de plus en plus son sens aujourd’hui, que ce soit dans le monde, où plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et 2 milliards et demi à l’assainissement, mais aussi en France où chaque été de nombreuses régions sont soumises à des restrictions de consommation.

Sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal : le SEDIF, qui regroupe 142 villes adhérentes.

Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie Générale des Eaux (CGE), aujourd’hui Véolia.

Alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre 2008 par son président, M. André Santini, pour se prononcer sur le mode de gestion futur du syndicat.

Nous sommes élus d’Ile-de-France d’une grande diversité de sensibilités politiques.

Pour nous la maîtrise publique réelle de la gestion de l’eau potable est fondamentale.

Montant de la facture, tarification sociale, protection de la ressource, bon entretien des réseaux, qualité de l’eau, maîtrise des savoirs et de la recherche... autant d’enjeux qui seront influencés par le mode de gestion de l’eau que nous choisirons et qui doivent être traités en toute transparence.

Or le système de gestion actuel ne permet pas suffisamment de lisibilité des coûts de gestion du délégataire. Plusieurs enquêtes, y compris celle réalisée pour le SEDIF lui-même, laissent planer un doute sur une « surfacturation » par Véolia, et apportent des arguments précis sur des économies potentielles tangibles sur les factures d’eau des Franciliens.

De nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique.

C’est aussi pourquoi nous n’acceptons pas la proposition du Président Santini de reconduire le mode de gestion actuel. Et nous nous prononçons pour une gestion publique de l’eau.

Une chose est sûre : il faut absolument que le choix fait le soit sur la base d’une compréhension des enjeux, et débattu, comme cela se passe actuellement, avec nos concitoyens et avec leurs associations.

Un grand nombre de conseils municipaux se sont engagés lors des dernières élections municipales à soumettre au débat démocratique ces enjeux et les différentes hypothèses qui s’offrent aux franciliens pour la gestion de leur eau. Beaucoup se sont déjà prononcés par un vœu.

Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance. Il faut donc miser sur la citoyenneté et sur la démocratie, afin que tous les élus en charge de ce service public puissent fonder un jugement éclairé sur cet enjeu majeur.

Il nous paraît souhaitable que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne se réunissent et ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France.

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B
350 000 euros de perte de taxe professionnelle pour la ville de Joinville par an  à partir de 2010 , le résultat du passage en régie de la ville de Paris .la facture indirecte va donc monter pour les Joinvillais  , l'interet de notre ville n'est pas de suivre vos bonnes idées passéistesquelle est votre intervention auprès de la ville de Paris pour sauvegarder notre TP ?
Répondre
B
<br /> Les solutions du passé, ce sont celles qui font que l'eau payée à Joinville est 50% plus chère que celle payée par les parisiens. C'est un modèle utilisé depuis 1923, qui a fait la preuve qu'il<br /> contribuait à renchérir la facture des habitants de la banlieue.<br /> <br /> <br />

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