L’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décidé de la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. L’application de ce texte devrait conduire Joinville le Pont à verser une participation, dont le montant est d’environ 1.000 euros par enfant, pour tous les enfants inscrits dans des établissements privés, notamment catholiques ou juifs, situés principalement sur Nogent, Saint Maur et Créteil.
Lors d’un rendez-vous en
Beaucoup d’élus locaux s’opposent à cette mesure. C’est le cas, le 15 octobre, de l’association des maires ruraux de France (AMRF) réunie à Gréoux-les-Bains (Alpes de Haute Provence).
Les maires ruraux rejettent un dispositif qui «peut déstabiliser le budget de leur commune en leur imposant de nouvelles dépenses obligatoires qui chaque année seront à la fois importantes, imprévisibles et fluctuantes». Ils rappellent que la scolarisation d’un enfant dans une école privée est un choix personnel des familles. «Celui-ci ne saurait avoir pour conséquence de menacer les finances des communes rurales et de mettre à mal les efforts importants qu’elles ont consentis en faveur du maintien et
Pour les maires ruraux, «l'école des communes est en effet d'abord celle de la république, gratuite et laïque, et elle reste la seule devant être prise en charge de manière obligatoire». Leur association appelle les maires ruraux à ne pas régler les factures qui leur seront adressées « sauf accords locaux préalables ».
Comme beaucoup d’autres – et comme moi-même – l’AMRF demande donc l’abrogation de cette disposition