L’Actep conduit un débat sur la création d’entreprises et les maisons de l'emploi

L’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (Actep), regroupe des villes du Val de Marne et de Seine Saint Denis, dont Joinville.

Le Bureau de l’Actep du 31 janvier 2006 a lancé une réflexion sur le thème de l’emploi. De nombreux acteurs concernés par la création d’entreprises l’étant aussi par les maisons de l’emploi, il a été proposé de faire un point sur ce nouvel outil instauré par le Plan de Cohésion Sociale et dont la mise en place au niveau territorial est en cours.

Le 24 février, elle a tenu une « réunion d’information et d’échanges sur la création d’entreprises et les maisons de l’emploi dans l’Est parisien ». Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne qui présidait cette table ronde m’avait invité à y intervenir.

J’y ai présenté les Maisons pour l’emploi qui constituent un changement conceptuel important pour le service public de l’emploi.

Née de la réflexion de plusieurs structures, d’expériences locales (Rueil, Auxerre) et de modèles étrangers (Wallonie, Angleterre), les maisons de l’emploi ont été instaurées par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005. 300 doivent être créées dans une logique de bassin d’emploi. 194 maisons ont été labélisées mais mois de 60 sont réellement opérationnelles. L’Île de France compte 20 maisons dont 2 sur le territoire de l’ACTEP : celle de Maisons Alfort (avec Charenton et Saint Maurice) et celle des Bords de Marne (Nogent, Champigny, Joinville et Bry sur Marne).

La maison de l’emploi doit être initiée par une collectivité. Ses membres fondateurs sont, outre les collectivités, l’Etat, l’ANPE et les Assedic. Des membres associés peuvent compléter le dispositif (de type Afpa). Des liens doivent obligatoirement être tissés avec les PLIE et les missions locales (qui peuvent être le porteur de la maison de l ’emploi, comme à Etampes). Une coordination doit être mise en place avec l’Apec et les Cap emploi. Le dispositif prévoit une place mais sans préciser laquelle pour tous les autres acteurs économiques et sociaux locaux (des entreprises aux organisations de chômeurs ou aux agences d’intérim).

La maison de l’emploi peut être assise sur une association loi 1901 (dans la majorité des cas) ou sur un GIP.

Elle remplit 3 fonctions principales :

- l’observation, l’analyse et la veille (avoir une vision sur les mutations à venir et les accompagner)

- l’aide à l’accès à l’emploi et à la formation, dans une logique de coordination

- la création, le développement et l’adaptation d’entreprises, c’est le volet qui est le moins préparé par les acteurs des maisons de l’emploi ; il recouvre des champs divers comme la GPEC, l’aide à l’adaptation, le transmission-reprise… En matière d’aide à la création d’entreprise, il peut s’agir d’information et de sensibilisation (de demandeurs d’emploi ou de salariés), de coordination de l ’accompagnement, de tutorat de jeunes chefs d’entreprise ; elle peut supporter des couveuses ou des coopératives d’activités. Le tutorat doit être encadré par une convention entre la maison de l’emploi, le tuteur et le chef d’entreprise (un décret d’application en préparation permettra au tuteur d’être indemnisé de son implication par une déduction fiscale de 1 000 €).

Il présente ensuite l’exemple de Bonneville, bassin industriel en pleine mutation, où une préfiguration de maison de l ’emploi a été créée en 1999. 6 ans après, on note un effet sensible sur le nombre d’entreprises créées, l’offre de services partenariale proposée…

Les maisons de l’ emploi de Plaine Commune ou Paris correspondent à des fédérations de structures déjà pré-existantes. D’autres maisons de l’emploi ont été créées à partir de rien.

La maison de l’emploi doit être au service des actifs, des entreprises et des personnes en recherche d’emploi. Ce n’est pas une maison du chômage.

Jean-Michel Seux, conseiller général (UMP) de Vincennes, trouve le dispositif très intéressant mais s’interroge sur son financement. La loi s’appuie sur le volontarisme des collectivités locales, départements et communes, quel est le meilleur processus de création (ex-nihilo ou en complétant une structure déjà existante) ?

Pour moi, il y a deux écueils à éviter : le maintien côte à côte des dispositifs existants en superposition de la maison de l ’emploi et le coût (souvent sous-estimé) des structures en réseau (si l’investissement est moindre, les coûts de fonctionnement peuvent être importants pour une efficacité moindre), par ailleurs, la professionnalisation de tous les acteurs peut être complexe.