L’Office d’Hlm va changer de statut

Créé après-guerre, l’Office municipal d’Hlm de Joinville va changer de statut. Comme les 154 Ophlm existants en France, c’est un « établissement public à caractère administratif ». Une partie des anciens Ophlm, notamment les plus importants, ont déjà adoptés un autre statut, celui d’Office public d’aménagement et de construction (Opac). Il y a 127 Opac, dont par exemple celui du Val de Marne ou celui de Paris (ce dernier disposant d’un patrimoine à Joinville, avec un immeuble dans le quartier des Studios et le bâtiment qui abrite le foyer de travailleurs handicapés de Palissy). Les Opac sont des « établissement public à caractère industriel et commercial » (Epic).

Deux différences importantes existent entre les deux statuts. Les Ophlm sont assimilés à des administrations, et leur personnel est principalement composé de fonctionnaires. Les Opac sont par contre soumis au droit privé et les salariés relèvent du code du travail. Cependant, les fonctionnaires en poste peuvent conserver leur statut ; mais les nouveaux recrutés sont tous des salariés de droit commun. Les deux catégories d’organismes employaient 46.000 personnes, dont 23 000 agents publics et 23 000 salariés dans les Opac.

Le ministre de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l’habitat. L’ordonnance, substitue aux deux catégories existantes des « offices publics de l’habitat » dont le statut est calqué sur celui des Opac.

La transformation en office public de l’habitat sera acquise de plein droit à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Une mise en œuvre progressive sur une période de deux ans du nouveau régime est prévue.

Selon le gouvernement, la représentation de la collectivité territoriale sera majoritaire au sein de leur conseil d’administration; celle des locataires sera renforcée et la présence de représentants des intérêts socio-professionnels (via les collecteurs du versement logement) et des milieux associatifs (notamment d’associations familiales) sera maintenue.

Les Ophlm et Opac gèrent 2,2 millions de logements, dont 1.500 pour l’Office de Joinville. La présidente actuelle, Chantal Durand , conseillère municipale (divers droite) souhaitait, depuis longtemps la transformation en Opac.

Les fonctionnaires territoriaux relevant des Ophlm pourront, selon le texte de l’ordonnance, poursuivre leur carrière normalement, demander un détachement au sein de l’office dans un emploi de salarié pour une période de deux ans renouvelable une seule fois, ou opter d’emblée pour le statut de salarié.