Un (bon) débat pour démocratiser le Grand-Paris

L’association Démocratisons le Grand-Paris, présidée par Anne Jonquet et André Jaunay (et dont je suis adhérent), organisait, en ligne, un grand débat le jeudi 3 juin 2021.

Ouvert par le témoignage de spécialistes des grandes cités (Paris, Londres et Montréal), la rencontre a ensuite accueilli les représentants de six listes présentes aux élections régionales de juin 2021 en Île-de-France.

Pierre Mansat est un pionnier de la dynamique métropolitaine en région parisienne et ancien adjoint au maire de Paris. Il s’inquiète de ce que la métropolisation est éliminée des débats électoraux, tant lors des municipales que des régionales. Il critique le doublonnage, faiblesse des instances, qui nuisent au fonctionnement comme à la compréhensibilité. Le blocage du Grand-Paris est politique, pour P. Mansat, la sortie doit donc être politique.

Irène Mboumoua, architecte urbaniste, responsable pédagogique du Master Stratégie et urbanisme à Sciences-Po Paris est spécialiste du Grand Londres. Elle a raconté que, dans la capitale anglaise, il existe seulement deux niveaux d’administration, les municipalités, qui ont un rôle limité, et l’autorité du Grand-Londres (GLA), dont dépendent les agences qui ont un rôle opérationnel. Le bâtiment du siège métropolitain, le London City Hall est très accessible notamment aux associations. Mais l’État central a gardé un poids important.

Dominique Olivier est présidente de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Elle a expliqué que quand les municipalités de l’île de la capitale de la province francophone ont fusionné, les habitants ont ressenti la nécessité de créer une instance de consultation publique. Un droit d’initiative a été reconnu aux citoyens au plan local ou régional ; par exemple, en 2020 l’OPCM a accompagné une consultation sur les discriminations systémiques, qui a amené un changement de fond, repris aujourd’hui par le gouvernement du Québec. Les consultations menées dans ce cadre ont permis une montée en compétences des citoyens. Aujourd’hui, on constate une confiance dans le label OPCM afin de donner des mandats pour l’organisation de débats publics.

Les représentants des listes de candidats aux régionales franciliennes avaient été invités. Le Rassemblement national, Debout la France et Lutte ouvrière n’avaient pas envoyé de délégués, mais les autres groupements étaient présents.

Lors de leurs interventions, il n’était pas question de présenter leur idéologie ou leur programme, mais de répondre aux interrogations sur le Grand-Paris qui leur étaient proposées.

La première question portait sur l’existence d’un millefeuille institutionnel dans le Grand-Paris, avec les communes ou arrondissements, les territoires en banlieue, la métropole du Grand-Paris (MGP), les départements et la région – sans oublier une foultitude de syndicats intercommunaux (eau, électricité, cimetières, gaz, etc.). Faut-il garder les cinq couches administratives actuels, sinon est le nombre de niveaux institutionnels souhaitable ? 

Céline Malaisé préside le groupe du Front de gauche au conseil régional. Elle représentait Clémentine Autain (La France insoumise, soutenue par le parti communiste) et a plaidé pour des outils coopératifs et l’application à l’échelle régionale d’une règle de subsidiarité. Elle s’est inquiétée de ce que trop de maires sont candidats aux régionales et aux départementales. Elle a plaidé pour conserver la région, la commune et le département, laissant donc entendre qu’elle ne verrait pas de mal à la disparition des territoires et de la métropole.

Roberto Romero, conseiller régional (Génétations.s), intervenait au nom de la lsite écologiste de Julien Bayou. Il a assuré que pour lui, il fallait le moins de strates possible... La MGP est, à son avis, redondante et inutile. Le maintien du département peut, au contraire, se discuter. La région quant à elle doit être renforcée.

Fabiola Conti, tête de la liste Ile-de-France Ile d'Europe (mouvement VOLT, divers gauche) a appelé à abandonner la « conception médiévale de Paris » et a soutenu l’idée d’avoir, comme à Londres, uniquement deux niveaux de prise de décision.

Othman Nasrou, premier vice-président du conseil régional et conseiller municipal de Trappes, représentait la liste de Valérie Pécresse, présidente en titre de la région (droite, LR, UDI). Pour lui, il est important d’intégrer les forêts et les territoires agricoles aux zones urbaines. Il a soutenu l’idée d’avoir une « région métropole » en fusionnant la région et la MGP, donc en conservant quatre niveaux.

Florent Hubert, conseiller régional et adjoint au maire du onzième arrondissement de Paris (PS), parlait au nom des candidats de la liste d’Audrey Pulvar (socialiste). Pour lui, on a besoin d’efficacité, de clarté et de lisibilité. Il suggère de simplifier et de stabiliser. Il y a une faiblesse du lien démocratique avec la MGP. Que les territoires ou la MGP deviennent des établissements de la région. Quatre niveaux, ce serait donc bien pour lui.

Pierre-Yves Bournazel, député, membre du groupe Agir (centre-droit), était présent comme soutien de la lite de la majorité présidentielle de Laurent Saint-Martin (LREM, Modem). Il considérait qu’on doit pouvoir comprendre qui fait quoi, pour les franciliens, mais aussi pour les investisseurs et entrepreneurs. Il a proposé qu’une initiative de simplifications soit soumise aux grands-parisiens.

La deuxième question portait sur le cadre démocratique à mettre en place à l’échelle de la métropole.

Pour l’Insoumise Céline Malaisé, il faut s’appuyer sur des exemples intéressants de concertations, comme celles menées autour du Grand-Paris express (le réseau de métro de banlieue, en cours de réalisation) ou pour l’élaboration du SDRIF, le schéma directeur régional qui doit entrer en œuvre dans deux ans.

L’écologiste Roberto Romero a revendiqué le fait d’avoir des élus non cumulards. Il a plaidé pour des COP citoyennes afin d’agir sur le climat. Enfin, il a remarqué que, de temps en temps, on pourrait penser que l’opposition a une idée et lui donner la chance d’amender une décision par exemple.

Du côté de Fabiola Conti, le besoin le plus net est celui d’une plateforme d’information pour les citoyens. Elle a pris exemple sur Taïwan, qui organise ses échanges avec le public en s’appuyant sur l’intelligence artificielle.

Le candidat de la majorité régionale sortante, Othman Nasrou, a estimé qu’il fallait d’abord les outils existants : CESER (conseil économique, social et environnemental régional) ou conseil régional des jeunes, par exemple. Il s’est prononcé pour l’organisation d’un référendum sur le périphérique parisien, pour empêcher la réservation d’une voie aux transports collectifs comme le souhaiterait la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).

À gauche, Florent Hubert (PS) a appelé à créer une assemblée citoyenne du long-terme. Il a proposé en outre de constituer une « assemblée des territoires. »

Au nom de la majorité présidentielle, Pierre-Yves Bournazel a souhaité avoir une consultation qui intègre les corps intermédiaires. Il a souhaité délocaliser les sessions du conseil régional et proposé que des élus d’opposition puissent avoir des délégations, afin notamment de contrôler l’action de l’exécutif.

Enfin, sollicité pour savoir s’ils apporteraient un soutien au souhait de l’association Démocratisons le Grand-Paris d’organiser un débat dans le cadre de la commission nationale du débat public, ce qui nécessite le soutien de 60 parlementaires, les intervenants ont tous apporté un soutien à cette idée.

Un enregistrement du débat sera prochainement en ligne.

André Jaunay et Anne Jonquet le 3 juin 2021