Conseil municipal de Joinville le 1er décembre 2009

Le conseil municipal de Joinville-le-Pont se réunit en mairie le mardi 1^er décembre 2009 à 20h30 ; entrée libre.

Le point principal sera sans doute la présentation du nouveau projet d’aménagement du terrain actuellement occupé par le parking du RER de Joinville-le-Pont. Le projet supprime tout parking public et double la surface des bureaux.

Un débat aura lieu sur l’enlèvement des ordures ménagères et sur la redevance spéciale à laquelle les entreprises sont soumises.

Un autre concernera le prix et la qualité de l’eau.

L’ordre du jour comporte également des votes budgétaires, et la présentation de plusieurs rapports (parking public, marchés, etc.), des subventions aux associations, fixation de tarifs, des décisions quant au personnel communal, etc..

Enfin, le groupe des élus Joinville en mouvement poseront deux questions sur l’hébergement d’urgence dans la commune et sur la situation du pôle cinéma de Joinville-le-Pont

• Voir ci-dessous l’ordre du jour complet et les questions diverses

Ordre du jour

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code General des Collectivités Territoriales -Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

4) Aménagement du Pole Tertiaire - Projet immobilier de bureau – Engagements fonciers - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

5) Budget Principal de la Commune - Exercice 2009 - Décision modificative n° 4 -Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

6) Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

7) A - B - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2010 - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

8) Modification du tableau fixant les durées d'amortissement comptable - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

9) Attribution d'une subvention à diverses associations à vocation sociale - Rapporteur: Madame Marie-Paule de FABREGUES

10) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimiles - Année 2008 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

12) Approbation du schéma directeur cyclable - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

13) Redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères des commer9ants, artisans, Administrations et Services - Réactualisation au 1er janvier 2010 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

4) Rapports d’activités pour 2008 - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

• Société VINCI PARK
• Société LOMBARD ET GUERIN
• Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (S.I.G.E.I.F)
• Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de I’ agglomération
• parisienne (S.Y.C.T.O.M.)
• Syndicat des Eaux d'Île-de-France (S.E.D.I.F.)
• Syndicat Mixte du secteur central du Val-de-Marne (INFOCOM 94)
• Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (S.I.F.U.R.E.P.)
• Syndicat MARNE VIVE
• Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C.)

15) Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l'Équipement du Val-de-Marne au titre de l'action de prévention de la sécurité routière menée par les structures « Jeunesse » - Rapporteur: Madame Emmanuelle CONRAD

16) Avenant à la convention « Prestation de Service» conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l'accueil de loisirs sans hébergement « Adolescent» - Rapporteur: Madame Emmanuelle CONRAD

17) Cinéma municipal – Tarifs – rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

1

19) Rectification du Tarif des cours de poterie 2009/2010 - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

20) Personnel communal - Conventions avec l'Association Joinvillaise d'Aide à Domicile (AJAD) pour la mise à disposition d'agents communaux - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

21) Personnel communal - Assurance statutaire des personnels - Renouvellement de contrat - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

22) Personnel communal - Création de contrats d'accompagnement dans les emplois dit « Passerelle » - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

23) Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

Question diverse du groupe Joinville en mouvement : Hébergement d’urgence

Un comité pour la réouverture du centre d’hébergement d’urgence de Joinville-le-Pont a été constitué par diverses personnalités associatives de notre commune.

Il fait remarquer que « conformément aux lois SRU et DALO, la commune de Joinville le Pont devrait, à ce jour, disposer de 18 places d’hébergement d’urgence et permettre ainsi un accueil dès le 15 novembre 2009 ». Or, poursuit le comité, « depuis mars 2008, date de la fermeture de la structure d’accueil située 39, avenue Gallieni, aucune solution alternative n'a été envisagée ni proposée. »

Par ailleurs, la loi impose à compter du 1er janvier 2010, un prélèvement, dont le montant est égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d’hébergement manquantes. Sachant qu’il manque à Joinville dix-huit places et que le potentiel fiscal par habitant était de 783 euros en 2008, la dépense serait donc pour 2010 de 28 188 euros.

Quand comptez-vous rouvrir une structure d’accueil pour les personnes en situation d’urgence afin de permettre à la commune d’être en règle avec la loi et d’éviter de payer une amende aussi importante ?

Question diverse du groupe Joinville en mouvement : Situation du pôle cinéma de Joinville-le-Pont

La liquidation, décidée le 28 octobre 2009 par le tribunal de commerce, des sociétés Centrimage et GTC a provoqué 86 licenciements. Elle survient après la suppression de 41 postes sur le même site en 2008, constituant un désastre humain et un gâchis d’un savoir-faire reconnu.

Le départ de ces deux sociétés majeures, héritières des usines Pathé, constitue un choc considérable pour le patrimoine de Joinville et pour l’économie de Joinville. C’est aussi une perte d’importance en matière de recettes fiscales.

Quel avenir envisagez-vous pour ce site ? Qu’en est-il de la table ronde avec l’ensemble des interlocuteurs concernés que vous avez annoncé devoir organiser avec le sous-préfet de Nogent sur Marne ?

8) Festival du court métrage à Saint-Maur-des-Fossés - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE