Étape décisive pour les Hauts de Joinville

Le conseil municipal de Joinville-le-Pont se réunit en mairie le lundi 31 mai 2010 à l’horaire habituel de 20h30 (entrée libre). Voir ci-dessous l’ordre du jour (l’orthographe est d’origine).

Le sujet principal sera la prise de décisions sur l’aménagement des Hauts de Joinville : révision du plan local d’urbanisme et une curieuse délibération sur le « Non renoncement de l’opération » à propos de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Hauts de Joinville. Un tel vote est rendu nécessaire par le fait que la majorité municipale entend s’opposer aux réserves formulées par le commissaire enquêteur sur le projet, rendant donc son avis défavorable.

De nombreux votes techniques budgétaires sont aussi au programme, de même que l’approbation du Plan Bleu et de la charte de l’eau, proposés par le conseil général du Val de Marne.

Enfin, les élus de gauche du groupe Joinville en mouvement poseront trois questions sur la protection contre l’incendie à Joinville-le-Pont, sur la limitation des surloyers mis en place par l’Office de l’habitat et sur la maîtrise des eaux de ruissellement de l’autoroute.

Les questions diverses :

Protection contre l’incendie à Joinville-le-Pont

La nouvelle caserne, quai Pierre Mendès-France, est en voie d’achèvement. Selon ce que nous avons pu voir, elle ne prévoit qu'une seule remise routière pour un véhicule de secours aux victimes (VSAV), utilisé pour les interventions d’urgence et en particulier lors d’accidents de la route.

Jusqu’ici, l’établissement de Joinville disposait également d’un véhicule PSE (premier secours évacuation), qui avait pour objectif l’assistance aux personnes et la lutte contre l'incendie.

La disparition d’un engin de combat contre les feux allongera nécessairement les délais d'intervention et pose un problème de sécurité pour nos concitoyens.

Pouvez-vous nous faire savoir ce qu’il en est et, si la disparition du véhicule de lutte contre l’incendie est confirmée, quelles seront les conséquences pour les Joinvillais ?

Limitation des surloyers

La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 rend obligatoire l’application du supplément de loyer de solidarité (surloyer) déjà prévu par la loi Engagement national pour le logement (loi Boutin) du 13 juillet 2006.

Tous les locataires dont les ressources dépassent de 20% les plafonds en vigueur y sont donc soumis. Comme ces plafonds ont eux-mêmes subi une baisse de 10% en 2009, le nombre de ménages concernés devrait être considérable, en particulier en Île de France. Le surloyer pourra atteindre 650 euros pour un deux-pièces de 30 m².

Les associations de locataires se sont émues de cette hausse soudaine et considérable. Un décret en Conseil d'État du 30 décembre 2009 prévoit une modulation des surloyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale qui seront signées avant fin 2010.

Plusieurs collectivités, comme Plaine Commune, ont renoncé à l’application du surloyer. La Ville de Paris a également décidé d’atténuer les surloyers dans son parc social pour venir en aide aux classes moyennes et ce dès janvier 2010.

Quel est l’impact de l’application des surloyers à Joinville-le-Pont et la ville entend-elle les limiter ?

Maîtrise des eaux de ruissellement de l’autoroute

Les eaux provenant du ruissellement de l’autoroute A4 se déversent, sans traitement, sur différents sites de Joinville-le-Pont : la Marne, les terrains dits délaissés de l’autoroute et différents espaces privés, notamment le ru de Polangis. Et ce, au mépris de la loi sur l’eau et des engagements du Grenelle de l’environnement sans oublier le consensus trouvé lors de la concertation sur l’aménagement du tronc commun faite en 2006.

Or l'article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

La ville entend-elle faire usage des prérogatives qui sont les siennes pour faire faire cesser la pollution de la commune et de la Marne par les rejets de l’autoroute ? Compte-t-elle appuyer l’action des associations qui s’efforcent de faire appliquer les engagements de 2006 ?

L’ordre du jour

LUNDI 31 MAl 2010 à 20 h 30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

1)      Désignation du secrétaire de séance

2)      Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2010

3)      Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

4)      Remplacement de Monsieur Andre BIZEUL au sein du Comite Consultatif Environnement - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

5)      Désignation du président de séance pour l’approbation des comptes administratifs et les points affairant au dossier de la Zac des « Hauts de Joinville» - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

6)      Budget principal de la commune - Exercice 2009 - Adoption du compte administratif - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

7)      Budget principal de la commune - Exercice 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

8)      Budget annexe du service assainissement - Exercice 2009 - Adoption du compte administratif 2009 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

9)      Budget annexe du service assainissement - Exercice 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

10)  Budget annexe du service assainissement - Exercice 2009 - Adoption de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11)  Budget annexe du cinéma - Exercice 2009 - Adoption du compte administratif 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

12)  Budget annexe du cinéma - Exercice 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

13)  Budget annexe de l’office du tourisme - Exercice 2009 - Adoption du compte administratif 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

14)  Budget annexe de l’office du tourisme - Exercice 2009 - Approbation du comte de gestion 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

15)  Budget annexe du port de plaisance - Exercice 2009 - Approbation du compte administratif 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

16)  Budget annexe du port de plaisance - Exercice 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

17)  Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative aux « Hauts de Joinville » - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

18)  Procédure de déclaration d'utilité publique sur l’opération de la zone d'aménagement concerté « ZAC) des « Hauts de Joinville’ » - Non renoncement de l’opération et déclaration de projet - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

19)  Régularisation de l’attribution de l’aide financière de la commune aux « projets jeunes 2009 » (solidarité Mali) - Rapporteur: Madame Emmanuelle CONRAD

20)  Attribution de l’aide financière de la commune aux projets « jeunes 2010 » (Chantier Jeune au Sénégal) - Rapporteur: Madame Emmanuelle CONRAD

21)  Convention pour l’organisation et le financement du carrefour de l’emploi 2010 - Rapporteur: Madame Chantal DURAND

22)  Approbation du Plan Bleu et de la charte de l’eau « l’eau est notre bien commun » - Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

23)  Avenant à la convention « Prestation de service ALSH» n° 20100402 et n° 200600009 entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville de Joinville-le-Pont - Rapporteur: Madame Virginie ROSSIGNOL

24)  Convention d'occupation des chambres à mines du Pont de Joinville-le-Pont: Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

25)  Convention de partenariat sur la signalisation de direction entre le Conseil General du Val-de-Marne et la Ville de Joinville-le-Pont - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

26)  Acquisition de la parcelle H 102 - 2 boulevard des Allies à la Ville de Paris - Rapporteur: Olivier DOSNE

27)  Modification de l’agrément du multi-accueil familial Estienne d'Orves - Rapporteur: Madame Jeannine CHERY

28)  Modification du règlement de fonctionnement des établissements « Petite Enfance » municipaux - Rapporteur: Madame Jeannine CHERY

29)  Raccordement en fibre optique entre l’Hôtel de Ville et la Police Municipale dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-protection - Convention IRISE - Rapporteur: Monsieur Patrice POSEZ

30)  Adhésion à ADULLACT (Association des Développements et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) - Rapporteur: Monsieur Patrice POSEZ

31)  Adhésion au contrat « Groupe Garantie Obsèques » - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

32)  Création d'emplois à caractère saisonnier pour faire face à des besoins non permanents - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

33)  Définition des indemnités de responsabilité versées aux régisseurs - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

34)  Personnel communal – Tableau des effectifs - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

35)  Questions diverses.