Mort de Baba Traoré : la police n’a pas commis de faute

Le 4 avril 2008 le jeune malien, Baba Traoré, meurt après avoir tenté d’échapper à un contrôle policier à la gare RER de Joinville-le-Pont. Il était venu légalement en France pour donner un rein à sa sœur, malade, puis était resté après l’expiration de son visa. Il se noie près du pont de Joinville.

Les conditions de sa mort posaient des questions et l’évènement avaient soulevé une légitime émotion. Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne a donc, en date du 11 avril 2008, saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds).

Le maire de Fontenay-sous-Bois (Pcf) voulait que l’instance vérifie « les circonstances exactes de cette affaire, en raison notamment de rumeurs faisant état de versions des faits contradictoires et des conditions dans lesquelles les contrôles d’identité étaient opérés d’une manière générale et de celle des étrangers en particulier. »

Cette commission, présidée par Roger Beauvois, président de chambre honoraire à la Cour de cassation a adopté, le 14 décembre 2009, un avis sur cette question.

La commission remarque que « faire demi-tour à la vue de policier n’est pas une circonstance de nature à caractériser une raison plausible de soupçonner qu’une personne serait susceptible de commettre ou tenter de commettre une infraction ». Mais elle relève que « les circonstances de l’espèce, notamment en raison d’un contexte de trafic de produits stupéfiants, autorisaient les fonctionnaires à procéder au contrôle de l’identité de M. [Baba Traoré]. »

La Cnds estime que « Le contrôle d’identité est donc régulier, lequel ne s’inscrivait pas par ailleurs comme cela a été évoqué par voie de presse, dans une opération visant exclusivement à rechercher des étrangers en situation irrégulière. »

Le rapporteur fait état d’un appel des policiers aux sapeurs-pompiers juste après qu’ils aient constaté que Baba Traoré « a sauté à l’eau ».

La conclusion est que « en dépit du caractère tragique de cette affaire dont les conséquences sont disproportionnées au regard de ce qui pouvait être reproché à M. [Baba Traoré], il ressort de l’ensemble de ces éléments, lesquels ont permis à la Commission d’exercer pleinement son contrôle, que le comportement des fonctionnaires de police n’est constitutif d’aucun manquement à la déontologie. »

• Lire l’avis de la Cnds : http://www.cnds.fr/avis/avis_2010/Avis_2008-40.pdf