Joinville dans le piège des exemptions fiscales pour le cinéma

Le Sénat a adopté le 1^er décembre 2005 un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2006, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la taxe professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement, défendu par Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne) et soutenu par le gouvernement, liste les catégories d'entreprises concernées par cette mesure, qui pour en bénéficier devront en faire la demande auprès du centre des impôts dont elles relèvent. Il s'agit, a expliqué Jean-Jacques Jégou, qui est également maire du Plessis-Trévise, d'alléger les charges qui pèsent sur les investissements des entreprises d'un secteur traversant une grave crise économique.

Pour Joinville, l’exonération de la seule entreprise GTC représenterait une perte de 700.000 euros. Filiale du groupe Éclair, cette entreprise pourrait être tentée, si Joinville ne lui accorde pas cette exemption, d’aller s’installer sous des cieux fiscaux plus cléments. Ainsi la commune perdrait-elle l’un de ses plus gros contribuables… Le maire adjoint en charge des finances, Georges Nérin (divers droite) estime que ce serait une « catastrophe financière ».

La commune a déjà cette année exonéré les théâtres de taxe professionnelle et réduit cet impôt pour les distributeurs de presse.

On notera cependant que, si Joinville était inclus dans une communauté d’agglomération, cette réforme aurait un effet bien moindre. Dans les intercommunalités, c’est en effet l’instance commune qui perçoit la taxe professionnelle.

 GTC

Comments

[G. Pirate]

Je ne vois pas en quoi le fait que Joinville soit dans une intercommunalité réduise l'impact pour la commune d'une perte de recette fiscale si ce n'est qu'elle sera répartie sur plus d'habitants. Une intercommunalité est dotée de compétences tranférées par les communes membres (aménagement du territoire, voirie, eau et assainissement, etc.) qui ne les assument plus directement. Si l'intercomunalité perd 700 000 euros de recettes fiscales ce sont ces compétences transférées qui seront moins bien accomplies et tous les joinvillais en patiront.