Réduction de la place de l’opposition au sein du conseil municipal : inexpérience ou manœuvres ?

Le conseil municipal de Joinville-le-Pont du 27 mars 2008 avait pour objet de désigner les membres des 8 commissions municipales, de la commission d’appel d’offres ainsi que les délégués de la ville au conseil d’administration de l’Office d’Hlm, à celui du centre d’action sociale (Ccas) et à celui de la caisse des écoles. Il fallait aussi permettre au maire de disposer de délégations, choisir les représentants de la ville dans 7 structures intercommunales et prendre quelques décisions concernant le personnel.

La désignation de membres des commissions obéit à des règles simples : la représentation proportionnelle, qui garantit que, à côté d’une majorité à même d’exercer son mandat, l’opposition a un droit de regard.

Mais les membres de la nouvelle majorité (droite) se sont semble-t-il mis en tête de réduire la place des élus minoritaires ou de choisir ceux qu’ils préféraient. C’était le cas, notamment, pour la commission d’appel d’offres, qui examine les projets de marchés (services, travaux, fournitures). Dans une confusion durable, la liste du nouveau maire Olivier Dosne (divers droite) a tenté de faire siéger 5 de ses élus parmi les 6 membres. Pourtant, l’arithmétique, le droit et l’esprit des lois étaient clair : chaque groupe minoritaire devait intégrer la commission. Devant mes protestations, après deux « proclamations de résultats » par le maire erronées, puis une tentative de retirer la décision pourtant votée de l’ordre du jour, le conseil a dû se rendre à la raison : la liste du maire devra se contenter de 4 sièges.

Cet incident n’est pas resté isolé. Bien que Olivier Dosne ait parlé de rupture avec la gestion précédente, il a avancé, pour seul argument afin de refuser la présence d’un opposant au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’Hlm qu’il en était ainsi dans la précédente municipalité.

Répondant à une élue qui s’inquiétait de savoir si le conseil municipal prévu pour le débat d’orientation budgétaires aurait bien lieu le 4 avril (alors que le rumeur de son annulation courait les rangs du public) le maire s’est contenté de répondre : « on vous écrira. »

Enfin, après le conseil, tard dans la nuit, j’ai été informé qu’il avait été décidé qu’il n’y aurait pas de tribune libre des élus minoritaires dans le prochain bulletin municipal. Dans la nuit, j’ai rédigé une protestation et menacé de faire valoir nos droits, car l’expression des élus minoritaires est expressément prévue par le code général des collectivités territoriales. Vendredi 28 mars, j’étais informé que la diffusion dudit bulletin municipal était différée, et que la tribune libre que j’avais expédiée serait bien diffusée dans un supplément…

On peut s’interroger sur ce qui se passe : y a-t-il une volonté d’empêcher les élus minoritaires de jouer leur rôle ? Ou s’agit-il d’une inexpérience, tout de même difficile à imaginer quand on sait que parmi les nouveaux adjoints figurent une élue ayant 25 ans d’expérience et le premier adjoint sortant.

Rappelons toutefois que les « élus minoritaires » représentent 10 sièges sur 33 au sein du conseil, mais que leurs deux listes totalisaient tout de même 60% de l’électorat.

• Voir les attributions des élus de la liste Joinville en mouvement.

Comments

[loulou]

La représentation proportionnelle dans les commissions s'applique au nombre d'élus de chaque groupe, et non aux voix recueillies dans les bureaux de vote. C'est ainsi. Bien sur, le nombre de sièges dont dispose l'opposition dans une commission découle directement du choix par le Maire du nombre total d'élus qui travailleront dans cette commission.  Dans la précédente mandature, il y avait en général 2 places pour les groupes d'opposition au sein des commissions, alors qu'il y avait 3 groupes d'opposition.Ce qui implique que lorsque Willot, Phillipot et Laval n'arrivaient pas à se mettre d'accord, la bande à Aubry choisissait les opposants dont elle voulait bien, et ceux dont elle ne voulait pas. On n'a jamais entendu M. Willot contester ce fonctionnement.Il est vrai que la majorité Aubry ne l'écartait jamais.

[Benoit Willot]

Sous la précédente mandature, les élections des membres des commissions se sont faites selon les termes du code électoral : à la proportionnelle. Plusieurs groupes d'opposition s'étaient ainsi
partagé la présence dans différentes instances. Mais les trois groupes siégeaient dans toutes les commissions.
La majorité municipale d'alors n'avait nullement choisi "ses" représentants au sein de l'opposition.

[orangeenavant]

Les propos de "FR Franquet" suent la haine et la revanche. Je le plains sincèrement d'être animé de tels sentiments. Il voudrait une opposition aux ordres. Mais, comme l'indique Benoît Willot sur son site, les 10 élus de l'opposition représentent 60% de l'électorat, qui n'a pas voté pour Dosne. Alors, pour quelle raison ces gens ne seraient-ils pas représentés ? Et puisqu'il parle des engagements précédents de Ch. Vittet à l'UMP, pourquoi ne nous explique-t-il pas où en est O. Dosne avec l'UMP et avec le Nouveau Centre ?

[Benoit Willot]

Le courant que je représente ne cherche pas nécessairement à s'opposer à tout, mais en tout réclame la place que le suffrage et les textes légaux lui ont confié - pour critiquer, comme pour
approuver quand cela apparaîtra possible.

[Stéphane]

D'ailleurs intéressant de constater que les comptes rendus de conseils municipaux ne sont plus mis à jour sur le site de la ville depuis l'arrivée de la "nouvelle" équipe. Les parenthèses sont là car il est amusant de voir des gens élus depuis des années et souvent ici de l'équipe précédente en tant que maires adjoints prétendre incarner le renouveau et donner des leçons à l'équipe fidèle et loyale que constituait la liste Olivier Aubry/Sylvie Mercier

[Benoit Willot]

Fidélité, loyauté, nouveauté... Derrière ces mots, c'est bien l'action de la municipalité que nous attendons de voir.

[Charles VITTET]

Peut être n'ai je pas été assez clair, les termes mequineries et amateurismes s'adressaient tout deux aux membres de la majorité.Quand à la personne qui donne une information fausse à mon égard, c'est trop facile en étant anonyme. Je rappelle tout de même que l'on ne peut pas écrire tout et n'importe quoi sur un blog. J'ai quitté l'UMP le 14 Janvier 2007 le jour ou le candidat à la présidentielle à été investi. Mais ce n'est pas parce qu'un message est envoyé anonymement que l'on ne reconnait pas son auteur.

[Benoit Willot]

L'amateurisme est une valeur positive dans le domaine sportif, c'est aussi en matière culturelle fort intéressant. En politique, c'est sans doute la norme quand on n'est pas aux affaires, mais çà
devient gênant quand on veut gérer une ville.

[Fr . franquet]

Je touve sincèrement que Mr WILLOT se comporte de maniere beaucoup plus agressive envers la nouvelle majorité que la précédente . il était certainement plus facile de controler le précédent Maire . Etant  au derniers conseils de P.AUBRY , j'ai entendu Mr WILLOT louer les mandats de ce dernier , mais au nouveau conseil je n'ai pas entendu wraiment un bonne chance  à la nouvelle équipe dirigeante . Mr WILLOT peut aussi se faire du souci , tant il a pris une déroute sur certains bureaux de vote et aussi tant il est contesté sur le terrain depuis sa défaite , on ne fait pas de la politique au fond d'une agence de l'Emploi , le terrain c'est primordial . Quand à Mr VITTET qui a pour ambition de diriger le parti des GIROUETTES , ses commentaires sont haineux et irrespectueux , souhaitons lui BON VENT , mais les traces de fiabilité et de lisibilité qu'il a laissé au RPR avant de se faire larguer de l'UMP seront difficiles a effacer . L' Amateurisme Mesquin le concerne plutot et le Modem devrait de suite se poser la question du maintien de ce Monsieur dans ses murs , tant il respire la revanche . Aubry Jr est ..........perdu , tout comme Mercier , Areski se détache visiblement de tout cela , Me GRELLIER a enfin dit une parole ...et le pauvre G.OUTTIER s'accroche ...à quoi ?à qui ?pour conclure dans le calme , laissons le temps à toutes et à tous de s'installer , avant de diaboliser

[Benoit Willot]

Je rappelle que j'ai salué, dès le dimanche 16 mars au soir, l'élection d'Olivier Dosne dans une allocution en mairie et que j'ai eu l'occasion de renouveler mes voeux lors du premier conseil
municipal pour l'élection du maire.
Mais il est vain d'espérer avoir avec moi une opposition complaisante ou silencieuse.