Une journée paradisiaque

Le 23 juillet 2010 l’Assemblée nationale française a adopté pas moins de douze lois ratifiant autant d'accords entre la France et des pays ou territoires autonomes « relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale ». Ces textes sont parus au Journal officiel le lendemain, 24 juillet.

Ces textes concernent quatre États indépendants (Bahamas, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ainsi que huit possessions britanniques (Bermudes, Îles Vierges britanniques, Îles Turques et Caïques, Îles Caïmans, Gibraltar, Jersey, Guernesey et l'Île de Man).

Éparpillés entre l’Europe et les Antilles, ces douze micro-nations comptent, toutes ensembles, à peine 880 000 habitants, soit les deux-tiers de la population du Val de Marne. Certains, comme les Îles Turques et Caïques, dans le nord des Caraïbes, ont une population comparable à celle de Joinville.

Bien connus des philatélistes, les entités en question sont aussi des paradis fiscaux. Banques discrètes, statuts exotiques, impôts ultra-légers sont la caractéristique commune des politiques locales, qui leur ont valu d’être inscrits sur la liste grise des pays non coopérants, établie par l’OCDE en 2009 ou (et) sur celle des centres financiers offshore du FMI (2007).

Pour sortir de la liste infâmante, ils ont dû s’engager à fournir des réponses aux demandes d’informations qui viendraient d’autres pays. C’est l’objet des lois votées par les députés français.

Mais certains veulent aller plus loin que ces textes pour lutter contre les paradis fiscaux. C’est le cas de Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente de la région Île de France (Ps). Le 17 juin, elle a fait adopter par le conseil régional, une délibération lui donnant un droit de regard sur les activités des banques, notamment dans les États ou territoires non coopératifs. Remarquons que le texte a été adopté à l’unanimité.